-
Avis 20145053
Centre hospitalier de Bastia
Copie de l'intégralité du dossier gynécologique de sa cliente notamment les pièces afférentes à...
-
Avis 20145073
Centre communal d'action sociale de Nantes (CCAS 44)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des données la concernant, conformément...
-
Avis 20145079
Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE)
Copie, de préférence par courrier électronique à son adresse professionnelle, ou, à défaut, par...
-
Avis 20145084
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical détenu par le service de chirurgie cardio-vasculaire (professeur X...
-
Avis 20143775
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX, relatif à son...
-
Avis 20143786
Centre hospitalier de Chambéry
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX, née XXX.
-
Avis 20143833
Réseau Mémoire Aloïs
Communication de son entier dossier médical comprenant notamment le compte rendu d'un examen...
-
Avis 20143899
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie de...
-
Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
-
Avis 20143923
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa greffe de rein, sans frais,...
-
Avis 20143931
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...
-
Avis 20143942
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication de l'entier dossier médical de son client comprenant notamment le rapport...
-
Avis 20143971
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des documents suivants concernant son mari, Monsieur X X, décédé le 27 avril 2012...
-
Avis 20143976
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nîmes
Copie de l'intégralité de son dossier médical, à adresser à son médecin traitant, concernant ses...
-
Avis 20143988
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation au service de chirurgie...
-
Avis 20143995
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
Copie de l'intégralité des documents composant son dossier établis par la MDPH-CDAPH.
-
Avis 20144012
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de la fiche médicale individuelle d'observation et de l'extrait du cahier de...
-
Avis 20144131
Centre Hospitalier de Soissons
Communication des tracés EEG (électroencéphalographie) relatifs à l'examen qu'elle a subi le 4...
-
Avis 20144208
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...
-
Avis 20144243
Mairie de Paris
Copie du dossier administratif et médical de son client comprenant notamment :
1) les...