Recherche - CADA

Dossier médical personnel Favorable

Avis 20175440
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie de son dossier médical détenu par le service neurologie pour la période 1989 à 1993,...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175442
Centre hospitalier de Montfavet

Copie de son dossier médical détenu par l'établissement.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175547
Ministère de l'Intérieur

Copie de documents dans le cadre de sa convocation à la commission de réforme du 3 octobre 2017...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175549
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe

Copie intégrale du dossier administratif individuel et du dossier de médecine professionnelle et...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175576
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical comprenant pour chaque intervention : 1) le compte rendu...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175677
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie de son dossier médical à la suite de son hospitalisation du 15 juillet au 14 août 2017...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175685
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'instruction de sa demande...

22/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20175735
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie, par courrier, du compte rendu relatif à son hospitalisation au sein du service des...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175740
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants, détenus par le CHU Kremlin-Bicêtre : 1) l'ensemble de son dossier...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175758
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Consultation de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi dans le service de...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175789
Centre hospitalier universitaire de Nice

Copie de l'ensemble de son dossier médical.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175792
Centre hospitalier de Coulommiers

Copie de l'ensemble de son dossier médical relatif à son séjour aux urgences le 3 mai 2002,...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175807
Grand Hôpital de l'Est Francilien (Meaux)

Copie de son dossier médical, contenant notamment les informations relatives à ses passages dans...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175850
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical (résultats d'examen, comptes rendus de...

08/03/2018 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175863
Préfecture de police de Paris

Communication de son dossier administratif, notamment le document relatif à son internement aux...

31/12/2017 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175916
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des éléments suivants : 1) son dossier administratif, notamment les pièces n° I-...

31/12/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Conseil 20175983
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)

Caractère communicable à la fille d’une patiente, en vie mais hors d'état de manifester sa...

05/04/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20175996
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par le service de...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20176010
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Copie du rapport d'avis spécialisé la concernant, établi par le docteur X en octobre 2015,...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20176021
Etablissement public de santé mentale des Portes de l'Isère (EPSM 38)

Communication du dossier médical psychiatrique de son fils mineur, X, pour lequel elle détient...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit