Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Favorable

Avis 20174808
Mairie de Kaysersberg Vignoble

Copie de la décision relative à l'implantation d'un point d'apport volontaire (PAV) (conteneurs...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20174936
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21)

Copie, par courrier, courriel ou fax, des documents suivants relatifs à l’exécution du jugement...

14/12/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20174990
Direction de la mer - Sud-Océan-Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)

Communication de documents relatifs à la gestion de la réduction du risque requin : 1) les...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20174997
Direction départementale des territoires du Maine-et-Loire (DDT 49)

Communication de toutes les informations concernant les projets éoliens du Maine-et-Loire, alors...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20175027
SNCF

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux travaux de maintenance...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Equipements collectifs
Avis 20175074
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie, dans le cadre d'une plainte déposée par le demandeur avec l'Association X, de...

31/12/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Dossier médical personnel
Avis 20175082
Préfecture du Calvados

Copie, de préférence par courriel via une plateforme de téléchargement, de l'intégralité du...

25/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Enquête publique
Avis 20175088
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents suivants concernant la société Distillerie Douence située à...

25/01/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20175095
Syndicat mixte Vendée Eau

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les pièces détaillées relatives à...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20175166
SNCF Réseau

Copie du procès-verbal d'inspection finale relatif à la ligne à grande vitesse...

25/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Conseil 20175180
Mairie d'Ozan

Caractère communicable à une association municipale, du courrier adressé à la société VALOREM,...

14/12/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20175185
Préfecture de l'Aude

Communication des documents suivants, cités à la vue n° 34 de la présentation faite par le...

08/02/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20182263
Mairie de Sarrancolin

Communication par courriel ou au format papier, de documents dans le cadre d'un litige relatif...

27/09/2018 Favorable Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20182282
Préfecture de l'Yonne

Communication, de préférence par voie électronique, des arrêtés suivants relatifs à...

11/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20182295
Collectivité territoriale de Martinique

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20182351
Mairie de Férolles-Attilly

Communication par courriel, de l'autorisation de coupe d'arbres délivrée sur la parcelle...

27/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20182423
Préfecture de l'Ariège

Copie ou consultation de documents relatifs à des prélèvements d'écoulements réalisés en bordure...

11/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20182426
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication de documents relatifs aux sources du domaine de Saint-Genest-L'Enfant sur lequel...

11/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20182428
Université Sorbonne Nouvelle Paris 3

Communication du document relatif à l'expertise d'amiante des colonnes d'aération des pièces...

11/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20182432
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la mise à disposition du...

27/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution