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Avis 20184537
Conseil départemental du Gard
Communication des accords financiers, de versement et de facturation à l’heure d’intervention...
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Avis 20183554
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie du formulaire S1, anciennement E121.
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Avis 20191845
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie de l'intégralité des documents dans lesquels son nom est cité directement et...
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Avis 20194719
Conseil départemental du Tarn
Communication du document fixant les modalités de calcul de l'obligation alimentaire qui lui est...
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Avis 20193866
Hôpital d'Arbois
Communication des relevés mensuels des dépenses facturées à son frère décédé, Monsieur Raymond ...
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Avis 20202557
Mairie de Bantzenheim
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l’« Évolution de...
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Avis 20200171
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication, dans le cadre de sa participation prochaine au règlement partiel de la prise en...
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Avis 20201027
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication de la copie de l'ensemble des éléments contenus dans le dossier de demande de...
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Avis 20196095
Conseil départemental du Var
Communication, afin de connaitre l'état de santé de la défunte et déterminer s'il était...
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Avis 20213324
Collectivité territoriale de Corse
Communication des documents relatifs au dossier de demande d’allocation personnalisée...
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Avis 20203061
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) le dossier de demande...
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Avis 20203194
Centre Communal d’Action Sociale d’Ozoir-la-Ferrière (CCAS 77)
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur du centre communal d'action...
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Avis 20215253
Collectivité territoriale de Corse
Communication des documents suivants :
1) l'état détaillé des commandes de Chèques Emploi...
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Avis 20213208
Préfecture de la Haute-Corse
Communication de la liste des membres de la commission départementale d'aide sociale réunie lors...
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Avis 20212334
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, dans le cadre de la contestation d’un recours en récupération d’une dépense...
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Conseil 20205628
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Caractère communicable au fils, en tant que personne intéressée et ayant droit, du dossier...
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Avis 20205079
Conseil départemental de la Moselle
Communication, afin de défendre ses droits dans le cadre de la contestation d'un testament, de...
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Avis 20205220
Conseil départemental de la Dordogne
Communication de la lettre de demande d’annulation du dossier APA signée par sa mère Madame X,...
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Avis 20221763
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
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Avis 20221764
Etablissement d'hébergement pour personnes ägées dépendantes L'Age d'Or de Cucuron (EHPAD 84)