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Avis 20154832
Ministère de l'intérieur
Copie des avis hiérarchiques relatifs aux notes suivantes le concernant, revêtues de la...
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Avis 20155012
Mairie de Simiane-la-Rotonde
Copie, et non simple consultation, des documents suivants :
1) l'entier dossier du permis de...
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Avis 20153145
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Copie du dossier d'instruction de sa maladie professionnelle n° 212218549, la caisse primaire...
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Avis 20153146
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Copie du dossier d'instruction de sa maladie professionnelle n° 140923764, la caisse primaire...
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Avis 20175212
Centre hospitalier Sainte-Anne
Copie et envoi à son domicile de son dossier médical alors qu'il lui a été proposé un...
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Avis 20181336
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie par envoi postal, et non seulement consultation, de l'intégralité des pièces contenues...
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Avis 20174474
Mairie de Versailles
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, et non consultation sur place, de la table...
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Avis 20182215
Mairie de Pertuis
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration du refus de...
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Avis 20182307
Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
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Avis 20172901
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)
Copie par voie postale, et non par consultation et copie sur place munie d'un mandat comme...
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Avis 20141833
Conseil général de l'Yonne
Copie, de préférence par courriel ou courrier, de l'intégralité de son dossier administratif et...
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Avis 20142180
Préfecture de l'Yonne
Copie des listes d'émargement des élections municipales du 23 mars 2014 de la ville de Migennes,...
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Avis 20141141
Mairie de Mérignac
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire PC 03328113Z0060 pour lequel la somme...
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Avis 20140351
Mairie de Villardonnel
Copie des documents suivants, alors que le maire propose la consultation avec une sélection des...
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Avis 20142940
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier...
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Avis 20133319
Mairie de Férolles-Attilly
Communication par courrier électronique, et non seulement consultation sur place comme proposé,...
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Avis 20134443
Mairie de Saint-Didier
1) consultation de toutes les déclarations de travaux et demandes de permis de construire faites...
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Avis 20073669
maire de Paris
- copie et envoi au frais du demandeur, et non consultation et copie sur place, des documents...
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Avis 20124518
Mairie de Jonquerettes
Copie des documents suivants, alors que le maire n'en propose que la consultation :
1) les...
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Avis 20065252
maire de La Roche-sur-Foron
- envoi des copies de la version définitive du POS concernant les ouvrages de soutènement et les...