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Envoi des documents Favorable

  • Avis 20210780
    Orange Groupe
    Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, l’organisme proposant la seule...
    30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20231961
    Mairie d'Hagondange
    01/06/2023 Favorable Modalités D’Accès POS-PLU Envoi des documents
  • Avis 20234768
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    21/09/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Horaires de consultation Envoi des documents
  • Avis 20233985
    Ministère de l'intérieur
    07/09/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents
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Résultats 81 à 84 sur 84 trouvés.

Administrations

18 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 2 Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08) 2 Direction générale des patrimoines 2 Ministère de l'intérieur 1 Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87) 1 Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 1 Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu

Séances

11 20/12/2018 5 31/12/2019 4 22/06/2017 3 20/10/2016 3 19/04/2018 3 30/09/2020 2 10/09/2015 2 05/11/2015 2 26/05/2016 2 03/11/2016

Mots-clés

35 Support de communication 12 Dossier personnel 8 Permis de construire 4 Dossier médical personnel 4 Réglementation 3 Hospitalière 3 POS-PLU 3 Permis de conduire 3 Retraite

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 22 Modalités D’Accès 6 Modalités 47 Modalités D’Accès 47 Modalités

Conclusions

18 Irrecevable/Abonnement 4 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

69 Affaire courante 12 Délégué
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