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Avis 20192092
Mairie de Saint-Leu-d'Esserent
Communication de la copie du dossier administratif de son client, à la suite de la procédure de...
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Avis 20193177
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication par voie postale de ses bulletins de pensions et non par voie numérique.
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Avis 20193548
Mairie de Boisemont
Communication des documents suivants, relatifs à des délibérations du conseil municipal...
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Avis 20186059
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Communication, sous tout support, du permis de construire du X à Saint-Pierre, sans l'obligation...
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Avis 20193566
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par courrier postal, ne disposant pas d'abonnement internet, de tout document...
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Avis 20193639
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par courrier postal, ne disposant pas d'abonnement internet, de tout document...
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Avis 20196084
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents la concernant tels que bulletins de pension,...
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Avis 20194148
Préfecture de la Sarthe
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...
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Avis 20201506
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de son dossier administratif par copie envoyée par voie postale, et non...
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Avis 20202415
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (EPSM de la Guadeloupe)
Communication, de préférence par voie numérique ou cédérom et non consultation sur place, de...
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Avis 20195487
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...
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Avis 20200571
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
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Avis 20210909
Mairie de Nanterre
Copie par courrier électronique, la commune proposant l'envoi par courrier postal, de l'acte de...
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Avis 20211013
Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu
Communication de ses copies d'examen sessions 1 et session 2 par mail , par courrier ou de...
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Avis 20211281
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication de son dossier médical par envoi postal ordinaire et non par envoi recommandé,...
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Avis 20212032
Centre hospitalier de Châteaudun
Communication d'une copie au format papier remise directement à son client ainsi que par par...
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Avis 20213751
Université Paris-Saclay
Copie, par courrier postal ou par voie électronique, de l'intégralité des documents contenus...
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Avis 20204567
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20205066
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente,...
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Avis 20205210
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...