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Conseil 20065576
président de l'association des maires des Landes
- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des 150 candidats à l'acquisition...
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Conseil 20122291
directeur de l'Agence publique de gestion locale des Pyrénées-Atlantiques (APGL64)
- caractère communicable des plans intérieurs d'un gîte pour pèlerins contenus dans un dossier...
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Avis 20123849
Mairie de Rosny-sous-Bois
Copie du dossier de permis de construire n° 09306411B0095.
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Conseil 20123866
Mairie du Thoronet
Caractère communicable des feuilles d'études émises par la Direction départementale des...
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Avis 20123868
Mairie de l'Ile Rousse
Copie du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique concernant le...
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Avis 20123902
Mairie de Montpellier
Copie de documents relatifs à l'installation de la terrasse du restaurant "L'ART MANGO" situé...
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Avis 20123921
Mairie de Bayonne
Copie du formulaire de demande de permis de construire des sociétés IKEA et Inter IKEA...
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Avis 20123923
Mairie de Mouguerre
Copie du formulaire de demande de permis de construire des sociétés IKEA et Inter IKEA...
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Avis 20123928
Mairie de Saint-Pierre d'Irube
Copie du formulaire de demande de permis de construire des sociétés IKEA et Inter IKEA...
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Avis 20123932
Mairie de Buxerolles
Copie des documents suivants :
1) la déclaration de travaux déposée par M. et Mme XXX XXX pour...
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Avis 20123943
Direction départementale des territoires du Lot
Copie de l'arrêté interruptif de travaux notifié à la SAS XXX, la mettant en demeure de cesser...
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Avis 20123956
Mairie de La Clusaz
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de permis de construire n° PC 408002N0023...
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Avis 20123972
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Copie de la déclaration préalable n° DP 083129/0900073 déposée par l'EURL l'HIPPOCAMPE en date...
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Avis 20123974
Mairie de Neuvecelle
Copie de l'arrêté de permis de construire délivré sur les parcelles 40 et 41 sises avenue...
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Avis 20123984
Mairie de Calvi
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de permis de construire PC 02B05012N0017 de...
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Avis 20124002
Mairie de Gan
Copie des propositions datées du 28 avril 2010, mentionnées au visa de l'arrêté de permis de...
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Avis 20124043
Mairie de Calenzana
Communication d'une copie du dossier complet relatif au camping « XXX XXX » à Calvi et plus...
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Avis 20124115
Mairie de Venosc
Communication des documents suivants relatifs au chalet à usage d’habitation dont ses clients...
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Avis 20124158
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs au permis de construire modificatif n° 075115V006402 délivré le 20...
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Avis 20124172
Mairie de Crest
Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 02610812C0007 délivré le 24 août 2012...