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Avis 20124981
Mairie de Cernex
Copie de l'intégralité du dossier de demande de permis de construire n° PC 07405212X0006, ainsi...
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Avis 20125044
Mairie de Petit-Bourg
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire accordé (tacitement ou expressément) à...
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Conseil 20125066
Mairie de Grabels
Caractère communicable des avis et propositions d'arrêtés formulés par le service instructeur...
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Avis 20125073
Mairie de Théza
Copie des documents suivants dans le cadre de la réalisation de la 4e tranche d'un lotissement...
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Avis 20125074
Mairie d'Aydius
Copie de documents relatifs au projet d'aménagement du Haut du Village :
1) l'intégralité des...
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Avis 20130029
Mairie de Saint-Clément de Valorgue
Communication, de préférence sous forme numérique, des demandes de permis de construire...
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Avis 20130101
Mairie de Conty
Consultation des documents suivants :
1) le dossier de permis de construire relatif à...
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Conseil 20052616
directeur de la DDE du Morbihan
- caractère communicale :
- 1) d'un avis interne émis au sein d'une DDE : expertise d'un...
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Conseil 20052774
maire de Châtillon
- modalités de communication des documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme, permis de...
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Conseil 20062297
maire d'Ablon-sur-Seine
- caractère communicable à un particulier du dossier de permis de construire délivré à un autre...
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Avis 20062337
maire d'Antibes
- communication de tous les avis recueillis au cours de l'instruction de la demande de permis de...
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Avis 20062615
maire de Subligny
- communication de l'intégralité du dossier de déclaration de travaux déposé par la société EDF,...
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Conseil 20062768
maire de Nanterre
- caractère communicable, à un juge civil et à l'avocat du titulaire d'un permis de construire,...
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Conseil 20062797
maire de Soulac-sur-Mer
- caractère communicable du registre des permis de construire dans sa partie relative aux permis...
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Avis 20063119
maire de Laverune
- communication du rapport de constatation d'infraction fait par la police municipale,...
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Conseil 20063249
Maire de FABAS
- caractère communicable d'un certificat d'urbanisme délivré en janvier 2006, sachant que ce...
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Avis 20063337
maire de GONDECOURT
- copie intégrale de la demande de permis de construire relatif à l'immeuble situé sis 72C rue Nationale.
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Conseil 20064383
maire de Saint-Pierre d'Allevard
- caractère communicable de la liste des noms des propriétaires des quinze villas d'un nouveau...
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Avis 20064455
maire de Pommeuse
- copie du dossier de permis de construire n° PC 773710600003, alors qu'il n'est proposé que la...
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Conseil 20065543
présidente de l'association des maires de Meurthe-et-Moselle
- caractère communicable d'un certificat d'urbanisme positif ou négatif.