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Avis 20130460
Mairie de La Canourgue
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 04803409C0008 accordé à...
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Avis 20130527
Mairie de Denguin
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire n° PC 64198120012 en date du...
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Avis 20130547
Mairie de Luttenbach
Communication des documents suivants concernant la construction d'une véranda, 2 chemin du...
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Avis 20130566
Mairie de Châtillon
Copie de documents relatifs à un établissement recevant du public de type L (ERP), situé 2...
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Avis 20130660
Mairie de Grabels
Copie des avis et propositions formulés par le service instructeur dans le cadre de deux permis...
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Avis 20130733
Direction départementale des territoires et de la mer - Corse du Sud (DDTM 20)
Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 02A22810D0029 accordé en 2011 à la SCI...
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Avis 20130885
Préfecture de la Savoie
Copie de documents relatifs à l'arrêté préfectoral en date du 31 octobre 2012 refusant...
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Avis 20130911
Préfecture du Val-d'Oise
Copie de la convention de mise à disposition conclue entre les services de l'Etat et la commune...
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Avis 20130913
Mairie d'Amélie-les Bains-Palalda
Consultation de l'intégralité de son dossier de permis de construire pour la période 1974 et...
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Avis 20130943
Mairie de Rustiques
Copie des documents suivants :
1) relatifs au permis de construire n° 11 330 3 43 047 délivré...
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Avis 20131007
Mairie de Brennilis
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de permis de construire...
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Avis 20131009
Préfecture du Nord
Copie du rapport établi par Monsieur XXX (DDTM du Nord) à la suite du contrôle effectué sur le...
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Avis 20131023
Mairie de Oye-Plage
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des dossiers de permis de construire PC...
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Conseil 20071188
maire de Sainte-Euphémie
- caractère communicable à une association de défense des pièces suivantes :
- pièces de recours...
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Avis 20071529
maire de Goven
- copie des avis négatifs des services instructeurs de la DDE relatifs au dossier de permis de...
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Conseil 20071573
maire de Calais
- possibilité de reproduire, en illustration d'un ouvrage qui sera publié en octobre 2007, des...
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Avis 20071887
mairie de Saint-Jeannet
- copie des avis suivants relatifs à l'instruction de son permis de construire, n° 0612204R0019...
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Avis 20073064
maire de Thollon les Mémises
- communication du dossier de demande de permis de construire délivré par arrêté n° PC...
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Conseil 20073161
maire de Bouc-Bel-Air
- caractère communicable du courrier du maire adressé à un pétitionnaire dans le cadre de la...
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Conseil 20073964
maire de Port-de-Piles
- caractère communicable à un constructeur de pavillons des plans d'une maison dont le permis de...