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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable

Avis 20124178
Mairie de Gras

Copie de documents relatifs au permis de construire de Mme Christiane XXX : 1) le dossier de...

06/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124184
Mairie de Loconville

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire de M. Jérôme XXX.

06/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124204
Mairie de Huisseau-sur-Mauves

Copie des documents suivants : 1) le certificat d’urbanisme négatif du 22 avril 2009 délivré à...

06/12/2012 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124243
Mairie de Saint-François

Copie des documents suivants : 1) intégralité du permis de construire ayant abouti à la...

06/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124258
Mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer

Communication du dossier d'autorisation de pose d'un échafaudage au 14 avenue d'Arles pour les...

06/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131092
Mairie de Fresne-Léguillon

Copie des dossiers de permis de construire déposés par M. et Mme XXX, M. et Mme XXX XXX, M. et...

28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131161
Mairie du Cannet

Copie de documents relatifs aux droits à construire dans le cadre du permis de construire PC n°...

28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131221
Mairie de Saint-Victoret

Copie du dossier de permis de construire n° 01310210 F 007 du 17 septembre 2010.

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131228
Direction départementale des territoires du Tarn

Constat établi à la suite de sa plainte concernant les travaux réalisés par son voisin sur la...

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131404
Mairie de Bourbach-le-Haut

Copie du dossier de permis de construire relatif au réservoir d'eau potable qui aurait été...

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131558
Mairie d'Orgeval

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'arrêté municipal de permis de...

11/04/2013 Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131572
mairie du Barcarès

Copie des documents suivants, relatifs à la déclaration préalable numéro DP 066 017 13L0026...

04/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Risques naturels
Avis 20131637
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation précaire et révocable d'occupation du domaine...

04/07/2013 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20131709
Mairie de Saint-François

Consultation du dossier de permis de construire n° 971250421011 délivré le 15 novembre 2004 à...

25/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 19922116
maire de Chambourcy

- ensemble du dossier notamment les plans et descriptifs de permis de construire concernant un...

12/11/1992 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Conseil 20020358
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

- caractère communicable des déclarations préalables faites auprès du maire ou du préfet,...

24/01/2002 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20023313
maire de Beaucourt sur Ancre

- copie de documents relatifs au lieudit "la Tour du pré" : - procès-verbaux des délibérations...

22/08/2002 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Conseil 20023860
maire de Rognac

- caractère communicable : - d'un permis de construire ayant fait l'objet d'un retrait à titre...

19/09/2002 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Conseil 20031775
maire de Saint-Jean-du-Doigt

- caractère communicable de l'intégralité d'un dossier de permis de construire dans le cas où...

24/04/2003 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Conseil 20033178
maire de Bouc-Bel-Air

- caractère communicable à un conseiller municipal, du registre informatisé des autorisations...

28/08/2003 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire

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