31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

02/04/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

23/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

23/04/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

16/01/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Transports publics

12/03/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre Marché public

12/03/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

20/02/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Equipements collectifs Activités sportives Marché public

30/06/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

31/03/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs

31/03/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/03/2020 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics