Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20160661
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à l’issue des parloirs,...

17/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Conseil 20160662
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont

Caractère communicable de l'ensemble des éléments relatifs à une ancienne procédure de péril...

31/03/2016 Favorable Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Logement Prévention
Avis 20160667
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Copie complète de la présentation power-point faite par la Direction de la sécurité de...

17/03/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports Transport aérien
Avis 20160669
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)

Communication, accompagnée d'un bordereau listant les pièces transmises numérotées de façon...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Accident du travail Dossier médical personnel
Conseil 20160671
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Saône - Vesoul (DDCSPP 70)

Caractère communicable du rapport d'inspection diligenté le 24 novembre 2015, à la suite d'un...

28/04/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs Centre de loisirs Sécurité sanitaire
Avis 20160674
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Beaujon à Paris.

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160675
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Communication du document relevant le détail des indemnités versées aux représentants nationaux...

17/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20160680
Mairie de Strasbourg

Communication des éléments suivants relatifs à l'état de l'occupation des sols des anciennes...

31/03/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160681
Mairie de Strasbourg

Communication des documents (avis des Domaines, délibération du conseil municipal ou du conseil...

31/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale
Avis 20160682
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie du document concernant le siège national français des associations représentatives ,...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20160685
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Copie du contrat d'accompagnement à la vie sociale que Madame X, conseillère handicap à la MDPH,...

17/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20160686
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Copie de l'intégralité d'une note de synthèse concernant la lutte contre le transport public de...

17/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20160687
Préfecture des Ardennes

Copie de la décision de la Direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie...

17/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Transport maritime et fluvial
Avis 20160690
Conseil départemental de l'Isère

Communication des documents suivants relatifs à sa fille X : 1) le dernier contrat de « projet...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160692
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication de ses décomptes de remboursement depuis le 2 septembre 2014.

17/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160693
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication de la liste des agents bénéficiant de la prime de technicité.

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20160695
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Copie de l'entier rapport établi par l'inspection missionnée par la ministre pour « apporter des...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20160697
Mairie de Beaumont-Monteux

Copie de la convention relative au projet urbain partenarial (PUP) sur le lotissement X situé...

17/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20160698
Mairie de Saint-Jean

Communication de l'extrait précis du cadastre montrant la limite séparative entre le domaine...

31/03/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20160699
Ministère de l'intérieur

Communication des rapports relatifs à la délinquance, la criminalité et la victimisation des...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police