Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20160596
Groupe Berri

Copie, par courrier électronique, d'une part, des conventions signées entre l'association...

03/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20160599
Mairie de Dieulefit

Caractère communicable, à l'entreprise C.O.A, spécialisée dans l'installation et l’entretien de...

03/03/2016 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles Permis de construire Réutilisation Energies renouvelables
Avis 20160602
Centre hospitalier de la Polynésie Française

Communication de ses fiches de notation 2013 et 2014.

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation
Avis 20160603
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de ses relevés de remboursement sous forme papier pour les années 2014 et 2015.

03/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20160604
Conseil départemental de l'Essonne

Caractère communicable, et si oui sous quelle forme, de l’intégralité du dossier d’aide sociale...

03/03/2016 Favorable/Sauf secret Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20160608
Hospices civils de Lyon

Communication, dans leur intégralité, de son dossier administratif et de son dossier médical.

14/04/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20160619
Ministère de l'intérieur

Communication du dossier administratif de son client.

14/04/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20160620
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité de son dossier médical détenu par le service orthopédie de...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160621
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier individuel de son client.

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160623
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 5 au 21...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160626
Mairie de Miribel

Demandes suivantes formulées, en sa qualité de conseiller municipal : 1) communication à...

31/03/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160628
Régie municipale d’électricité de la Bresse (RME)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur cédérom, ou, en cas...

17/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20160633
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)

Communication, dans le cadre de l'établissement de droits relatifs à la succession de son père,...

28/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20160634
Mairie de Vallouise

Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...

31/03/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels POS-PLU
Avis 20160635
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre la mémoire du défunt, sur le...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160639
Mairie d'Aigues-Vives

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants : 1)...

17/03/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20160640
Mairie de Nonières

Copie des documents et éléments suivants : 1) la date à laquelle les terrains du lotissement...

17/03/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Conseil 20160651
Mairie de Holnon

Caractère communicable de la lettre écrite par une adjointe au maire et lue intégralement lors...

17/03/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160657
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (CARSAT 76)

Communication de son relevé de carrière détaillé désignant la totalité de ses employeurs et de...

17/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20160658
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontenelles

Communication des comptes de l'établissement depuis 2014.

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes