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Avis 20160497
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)
Communication d'une copie de la totalité des expertises médicales et de tout autre document...
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Avis 20160498
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)
Communication d'une copie de l'entier dossier détenu par le comité médical départemental du...
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Avis 20160499
Communauté de communes Canal-Lirou
Communication de la délibération relative au vote des tarifs de la redevance d’enlèvement des...
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Avis 20160500
Communauté de communes Nord du bassin de Thau (CCNBT)
Communication de la délibération relative au vote des tarifs de la redevance d’enlèvement des...
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Avis 20160505
Mairie de Jaulgonne
Communication des documents suivants :
1) les dispositions du POS actuellement en vigueur...
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Conseil 20160506
Mairie de Versailles
Caractère communicable, à un syndicat extérieur à la collectivité, de la liste des agents depuis...
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Avis 20160509
Mairie de Nancy
Communication du compte d'exploitation des marchés de la commune, pour les années 2015 et 2016.
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Avis 20160510
Préfecture de la Mayenne
Communication d'une copie des documents transmis au préfet de la Mayenne par le maire de...
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Avis 20160513
Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tous les échanges (courriels, notes,...
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Avis 20160514
Mairie de Saint-Mard
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif au permis de construire n° PC 077 420 15...
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Avis 20160517
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis à tiers détenteur notifiés à sa cliente en décembre 2015.
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Avis 20160520
Mairie de Mouy
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement...
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Avis 20160525
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son séjour à l'hôpital...
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Avis 20160535
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, hospitalisée à plusieurs reprises à...
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Avis 20160536
Mairie de Saint-Gervais-sur-Mare
Communication des documents concernant deux immeubles situés impasse des Treilles :
1)...
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Avis 20160539
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur de la SCI X, de la liste complète des...
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Avis 20160540
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication du rapport médical initial relatif à son accident du travail en date du 18 septembre 1986.
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Avis 20160545
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants :
1) demandé dans son courrier en date du 30 septembre...
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Avis 20160547
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication de son dossier personnel.
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Avis 20160549
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
communication de ses relevés de remboursement de Juillet 2014 à juillet 2015.