-
Avis 20141389
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
-
Avis 20141518
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Communication d'une copie du texte (note, circulaire, directive ou autre) obligeant le moniteur,...
-
Avis 20141541
Mairie de Villeneuve-lès-Béziers
Copie de l'arrêté instaurant une zone de rencontre sur le chemin de Maussac ou à défaut,...
-
Avis 20141567
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Copie du document de désignation du président de la section 3 division 01 du bureau d’aide...
-
Avis 20141641
Ministère de la justice
Communication des certificats de nationalité française des enfants et petits-enfants de Monsieur...
-
Avis 20141648
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Communication du compte rendu complet de l'intervention des sapeurs-pompiers, le 1er juillet...
-
Avis 20141651
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Communication des statistiques produites ou détenues par le Tribunal de grande instance...
-
Avis 20141652
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) les statistiques de la délinquance de la ville ou du...
-
Avis 20141654
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales
Copie de l'intégralité de son dossier pour la période allant de 2008 à ce jour.
-
Avis 20141675
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication des autorisations d’étalage et de terrasse ouverte délivrées aux sociétés « Il...
-
Avis 20141683
Mairie de Lille
Communication des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés depuis 2009 à Lille et...
-
Avis 20141704
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son client détenu par la délégation...
-
Avis 20141705
Ordre des Avocats au Barreau de Limoges
Communication de l'intégralité de son dossier, et notamment toutes les correspondances avec les...
-
Avis 20141720
Ministère de l'intérieur
Copie de l'arrêté d'expulsion pris à l'encontre de son client, notifié le 06 janvier 1997.
-
Avis 20141779
Préfecture des Alpes-Maritimes
Consultation des registres d'immatriculations pour les années 1954 et 1957.
-
Avis 20141780
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants relatifs aux conventions passées par la MIVILUDES :
1) le...
-
Avis 20141790
Préfecture du Nord
Communication des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés depuis 2009 à Lille et...
-
Avis 20141824
Tribunal de grande instance de Melun
Copie des dossiers de nationalité de ses clients.
-
Avis 20141841
Mairie de Pont-de-Chéruy
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au bar-restaurant de l'XXX à...
-
Avis 20141859
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication d'une copie de la convocation remise à sa cliente le 8 août 2013 en vue de son...