Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20134756
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie de l'avis médical émis par le médecin inspecteur de santé publique sur...

05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour
Avis 20134761
Préfecture de l'Essonne

Copie du dernier rapport de la commission de sécurité attestant de ce que le Centre...

05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Transport aérien
Avis 20134814
Mairie de Montceau-les-Mines

Communication d'une copie du compte rendu ou du rapport de la commission de sécurité en date du...

19/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20134821
Ministère de la justice

Communication de l'attestation ou des attestations prouvant sa présence effective aux cours de...

19/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Examen et concours
Avis 20134864
Préfecture de Vaucluse

Copie de la liste des associations courthézonnaises précisant la date de leur dernière assemblée...

19/12/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20134898
Mairie de Pérignat-les-Sarliève

Consultation des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité et d’accessibilité de...

19/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20134899
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du 20 septembre 2013 du ministre de...

19/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20134911
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux

Copie des documents administratifs sur lesquels figurent l'identité, la fonction, la profession...

16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Conseil 20134937
Mairie de Marnes-la-Coquette

Caractère communicable, à la gérante d'une société exploitant un restaurant, des courriers que...

13/02/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20134979
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d’une copie des documents suivants relatifs à l’ouverture d’un établissement...

19/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20134989
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la nomination à l'ambassade de...

16/01/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Avis 20135040
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les différentes décisions par lesquelles...

30/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Subvention
Avis 20135066
Ordre des avocats du barreau de Besançon

Communication d'une copie du règlement intérieur du barreau de Besançon.

16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20135146
Officier du ministère public près le tribunal de police de Digne-les-Bains

Communication d'une copie du carnet métrologique du cinémomètre de contrôle routier Ultralyte...

16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20135168
Préfecture du Bas-Rhin

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) tous les avis du...

16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20135188
Préfecture du Bas-Rhin

Communication d'une copie de la décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin aurait autorisé la...

16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Logement Judiciaire Protection de l’enfance
Avis 20135196
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)

Communication des documents suivants, relatifs au chalet des Conques, à...

16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention
Avis 20135220
Officier du ministère public près le tribunal de police d'Aubagne

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents suivants : 1) le carnet...

16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20135337
Mairie de Liéramont

Copie de l'intégralité de l'acte de naissance de Madame X. née le 11 janvier 1927.

30/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité État civil
Avis 20135360
Ordre des avocats au barreau de Meaux

Copie des lettres par lesquelles quatre avocats du barreau désigné au titre de l'aide...

30/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats