Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20152184
Préfecture de la Drôme

Copie de la décision de refus de renouvellement de titre de séjour, notifié à son client par...

18/06/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20152288
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs à un incident survenu au centre pénitentiaire d'Annoellin...

18/06/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20152395
Ministère de la justice

Communication d'une copie de chacune des décisions de fouille à nu dont son client a fait...

18/06/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20152399
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par le centre...

18/06/2015 Favorable Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Judiciaire
Avis 20152404
Mairie de Monpazier

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant interdiction de stationnement dans la...

18/06/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20152453
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) la...

30/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20152460
Mairie de Voué

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'audit ou les audits de sécurité...

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Prévention Budgets et comptes Politique et réglementation
Avis 20152685
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité de son dossier de demande de naturalisation « 2011P7501X02274 ».

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20152687
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité de son dossier de demande de naturalisation « 2010P7501X08673 ».

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20152709
Préfecture de police de Paris

Communication, de préférence sur CD-ROM, du dossier administratif de sa cliente.

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20152753
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) ses bulletins de paie pour le travail effectué d'août 2011 à...

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Dossier personnel Rémunération Détenus
Avis 20152771
Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Dijon

Copie de la lettre d'opposition de Maître X X à sa nomination en qualité d'officier public et...

30/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20154222
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20154223
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20144385
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision du 22 septembre 2014...

11/12/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20144417
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents médicaux suivants concernant son client et détenus par...

11/12/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Santé
Avis 20144468
Mairie de Vannes

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dernier rapport annuel...

18/12/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20144489
Mairie d'Eyragues

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal en date du 26 août 2014 autorisant...

18/12/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20144568
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication d'une copie des autorisations d'installation délivrées par la municipalité en 2014...

18/12/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20144661
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)

Communication d'une copie de l'avis émis le 23 septembre 2014 par le médecin-conseil de l'ARS...

08/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour