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Avis 20150978
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie des documents suivants relatifs à l'avis de la commission communale de sécurité numéro PV...
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Avis 20151066
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client, actuellement incarcéré...
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Avis 20151071
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis à l'occasion de l'incarcération de son...
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Avis 20151087
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de l'arrêté d'expulsion en date du 11 octobre 1999 pris à l'encontre de son client par le préfet.
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Avis 20151093
Centre hospitalier d'Albi
Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...
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Avis 20151159
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à...
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Avis 20151160
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 2...
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Avis 20151166
Préfecture de Vaucluse
Communication de l'avis médical rendu par le médecin de l'agence régionale de santé (ARS) reçu...
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Avis 20151278
Ministère de l'intérieur
Copie de la lettre-type 48S informant son client de la perte de points et de l'annulation de son...
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Avis 20151288
Mairie de Cran-Gevrier
Copie, par voie électronique ou postale, du dossier de l'association X, comprenant notamment les...
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Avis 20151289
Mairie de Cran-Gevrier
Copie par voie électronique ou postale, du dossier de la SARL X, comprenant notamment les pièces...
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Avis 20151322
Ministère de la justice
Copie de sa fiche d'affectation au centre pénitentiaire du Pontet, sachant que le demandeur a...
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Avis 20151421
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'avis rendu par le médecin inspecteur de l'agence régionale de santé suite à...
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Avis 20151430
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Copie de l'entier dossier médical de son client.
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Avis 20151447
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20151450
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Copie des ordres du jour et des procès-verbaux du conseil de l'Ordre des avocats au Conseil...
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Avis 20151471
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants se rapportant au certificat de capacité professionnelle de...
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Avis 20151527
Centre hospitalier de Gaillac
Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...
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Avis 20151557
Ministère de la justice
Copie du bulletin de salaire de son client lorsqu'il était incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20151577
Centre hospitalier de Lavaur
Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...