Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20143817
Préfecture de la Somme

Communication par envoi postal d'une copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur de santé...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143836
Mairie de Calais

Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX-XXX XXX, inspecteur de salubrité au service...

30/10/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20143878
Ministère de la justice

Communication des relevés de compte nominatifs de son client depuis le début son incarcération...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20143909
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions de « fouilles à corps » dont son client a fait l'objet depuis...

13/11/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Déontologie
Avis 20143911
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions de « fouilles à nu » dont son client a fait l'objet à l'issue...

13/11/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Déontologie
Conseil 20144005
Sous-préfecture d'Ancenis

Caractère communicable à un tiers, qui est ayant droit, d'extraits du fichier informatique...

11/12/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20144098
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) l'acte administratif par lequel son client a été mis...

13/11/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20144112
Ordre des avocats au Barreau de Lyon

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des travaux concernant la structure...

13/11/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Avocats
Conseil 20144211
Mairie de Chennevières-sur-Marne

Caractère communicable du document intitulé « Stratégie territoriale de sécurité et de...

27/11/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20144223
Ministère de la justice

Communication d'une copie des relevés de compte nominatifs de son client depuis le début de son...

27/11/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20144225
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants concernant son client, pour toute la période au...

27/11/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20144228
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du document et des éléments suivants : 1) la circulaire ou note...

08/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20144297
Mairie de Nailly

Communication d'une copie du rapport de la commission de sécurité en date du 24 février 2014 sur...

11/12/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20144358
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la décision qui aurait été prise par le ministère de l'intérieur en...

11/12/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20134592
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) l'intégralité des...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20134638
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...

05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20134670
Tribunal d'instance de Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...

05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20134700
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande de regroupement familial...

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Diplomatie
Avis 20134723
Mairie de Rennes

Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Déontologie
Avis 20134728
Mairie de Saint-Denis

Communication de l'arrêté municipal portant création d'un emplacement de stationnement réservé...

05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière