-
Avis 20136039
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis au cours de l'incarcération de leur...
-
Avis 20136055
Préfecture de police de Paris
Communication par courrier électronique de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu...
-
Avis 20136063
Ministère de l'intérieur
Copie de l'enquête sociale qui aurait été établie à son égard, détenue par le commissariat de...
-
Avis 20140160
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la liste nominative des membres composant la commission nationale...
-
Avis 20140190
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document par lequel Maître X. a demandé...
-
Avis 20140197
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS 62)
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des décisions du conseil...
-
Avis 20140380
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la demande du maire de Saint-André au...
-
Avis 20140400
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...
-
Avis 20140475
Mairie de Rigny-Ussé
Communication d’une copie du diaporama présentant le « plan de sécurisation » du bourg.
-
Avis 20142931
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication d'une copie de la convention signée le 19 mars 2014 entre le lycée franco-mexicain...
-
Avis 20142969
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de son dossier composé des documents suivants :
1) l'arrêté...
-
Avis 20142971
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'arrêté ministériel d'expulsion pris à son encontre le 8 décembre 2008.
-
Avis 20143119
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du document autorisant la représentation de l’Union des Français de...
-
Avis 20143195
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de son client, détenu par le bureau des étrangers de la préfecture.
-
Avis 20143210
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication d'une copie de la correspondance en date du 26 mars 2014 du commandant de police...
-
Avis 20143236
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) le relevé intégral des mentions concernant son client ;
2)...
-
Avis 20143258
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie du carnet métrologique à jour, concernant l'instrument répondant aux caractéristiques...
-
Avis 20143274
Institut régional de médecine physique et de réadaptation
Communication du compte-rendu d'examen médical de son client, portant sur la consultation du 1er...
-
Avis 20143315
Association syndicale autorisée Miramar Esterel (ASA Miramar Esterel)
Copie des documents suivants se rapportant à l'émission de deux titres exécutoires pour...
-
Avis 20143435
Ministère de la justice
Communication de la retranscription écrite de l'écoute par les services du centre de détention...