Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20132114
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication d'une copie des éléments à caractère médical sur lesquels le médecin de l'ARS...

14/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132176
Conseil national des barreaux (CNB)

Communication de l'avis rendu par le conseil portant une interprétation du décret du 27 novembre...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20132226
Préfecture des Ardennes

La copie des éléments qui ont permis au préfet des Ardennes d'affirmer que Madame XXX XXX, sa...

04/07/2013 Favorable Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20132227
Préfecture de l'Ain

Copie du procès-verbal dressé par la commission départementale de la sécurité routière, réunie...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20132231
Conseil général du Bas-Rhin

Copie de la déclaration établie auprès de la CNIL le 1er mars 2013 concernant la mise en place...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance CNIL
Avis 20132244
Mairie de Coulommiers

Communication de l’arrêté fixant la localisation des places réservées aux taxis sur le...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20132245
Préfecture de la Gironde

La communication de la décision d’annulation du permis de conduire français des catégories A1,B...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20132279
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication, de préférence par envoi postal, du rapport « d'incident chaussée » survenu le 11...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Infrastructures routières
Avis 20132301
Ministère de la justice

Communication de la version complète des statistiques mensuelles de la population écrouée et...

25/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Moyens et fonctionnement
Avis 20132306
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Copie des informations, bases de données, sources sur lesquelles le médecin de l'agence...

23/05/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20132308
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Copie des informations, bases de données, sources sur lesquelles le médecin de l'agence...

23/05/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20132402
Ministère de la justice

La communication des certificats médicaux d'arrêt de travail rédigés par les médecins de l'unité...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20132424
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication d'une copie de l'avis rendu le 10 septembre 2012 par le médecin inspecteur de...

25/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour
Conseil 20132457
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Demande portant sur le caractère communicable à des tiers (géomètres, notaires, futurs...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Sécurité sanitaire
Avis 20132502
Centre hospitalier de Grasse

Consultation de l'intégralité de son dossier médical, et copie de certains documents sélectionnés.

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Dossier médical personnel
Avis 20132507
Préfecture du Var

Copie des documents suivants : 1) la décision relative à la désignation d'une autorité de...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20132593
Préfecture de police de Paris

Copie de l'ensemble du dossier relatif à la situation administrative de sa cliente comprenant...

25/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132629
Préfecture des Yvelines

Communication de la demande d'immatriculation signée du véhicule de marque Opel portant le...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20132707
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)

Communication d'une copie des documents suivants à l'appui desquels le médecin de l'ARS a émis...

12/09/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20132741
Groupe hospitalier du Havre

Communication de tous les documents relatifs à ses deux hospitalisations du 23 février 2013 à...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus