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Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20132758
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie intégrale du dossier administratif de sa cliente.

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour Expulsion
Avis 20132760
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers.

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132763
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers.

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132765
Ministère de la justice

Copie, à sa famille, de l'entier dossier administratif et médical de Monsieur XXX XXX, dont le...

05/12/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Dossier personnel Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20132861
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs à la saisie et au contrôle de son ordinateur personnel...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20132879
Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel

Copie de l'arrêté portant sur la tarification du stationnement des camping-cars sur le site du...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20132910
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la décision écrite qui a été prise pour que soit procédé à...

12/09/2013 Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20132911
Tribunal d'instance de Vannes

Copie de l'ensemble des pièces du dossier de sa cliente sur lequel est fondé le refus de...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20132914
Ministère des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus opposée le 21...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132925
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la circulaire du 13 juillet 2009 émise par la direction de...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132952
Ministère des affaires étrangères

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants détenus par la...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie Judiciaire Avocats
Avis 20132954
Préfecture de la Nièvre

Copie du document sur lequel est fondée la décision de suspension de son permis de conduire.

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20132971
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants concernant la réquisition de la force publique demandée par la SCP...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Intervention
Avis 20133009
Préfecture de l'Essonne

Communication des entiers dossiers relatifs aux demandes de renouvellement de carte nationale...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20134051
Mairie de Murianette

Communication de l'arrêté municipal portant restriction de la circulation sur la voie communale...

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20134057
Ministère de la justice

Communication d'une copie de son entier dossier individuel détenu par le service pénitentiaire...

06/06/2013 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20134148
Ordre des avocats au barreau de Meaux

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document ou les documents par...

07/11/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20134191
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du 20 octobre 2010 du ministre de...

07/11/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20134197
Métropole Nice-Côte-d'Azur

Communication d'une copie des arrêtés portant dérogation à l'interdiction de circulation dans...

07/11/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20134206
Ministère des affaires étrangères

Communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal de son audition du 6...

07/11/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour