Recherche - CADA

Vie Publique/Vie Locale Favorable

Avis 20142290
Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Communication, par courriel, du compte rendu de la séance du conseil communautaire du 12 avril 2014.

03/07/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20142300
Mairie de Montaut-les-Créneaux

Caractère communicable et modalités de réutilisation du livre d'or de la commune.

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142310
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication des documents suivants : 1) les décisions du maire prises dans le cadre de...

24/07/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des documents suivants : 1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ; 2)...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Effectif Carrière Syndicats et représentation Territoriale Budgets et comptes Emprunt
Avis 20142383
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du sondage IFOP sur la perception du...

24/07/2014 Favorable Défavorable/Secret Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142447
Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson

Communication par courrier électronique d'une copie des procès-verbaux des réunions du conseil...

24/07/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142505
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Communication des indemnités des élus du Val-de-Marne au titre de leur fonction au sein du...

24/07/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20142512
Préfecture de la Gironde

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2014 ; 2)...

18/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142557
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication par courriel, ou copie sur un cédérom ou un DVD, des documents suivants : 1) le...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142568
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication, par courriel, des procès-verbaux des séances du conseil communautaire des 15...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142630
Mairie de Puteaux

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté du maire de Puteaux évoqué dans...

04/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Judiciaire
Avis 20142636
Mairie de Ballancourt-sur-Essonne

Copie du rapport concernant l'étude d'impact du Mille-Club.

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142666
Mairie d'Aulnoye-Aymeries

Communication d'une copie de tous les documents fournis à la mairie d'Aulnoye-Aymeries par les...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142709
Mairie de Sainte Croix-sur-Mer

Copie du rapport d'expertise établi par le mandataire de la compagnie XXX, assureur de la...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142731
Mairie de Tremblay-les-Villages

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions du...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20142732
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Tremblay-Serazereux

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions du...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20142746
Syndicat intercommunal à vocation unique des remontées mécaniques de Saint-Pierre-de-Chartreuse

Communication, en leur qualité de conseiller municipal, de préférence par courriel, ou à défaut...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès/Modalités Budgets et comptes Tarification des documents
Avis 20142769
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil de communauté n° 6679 du...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142842
Mairie de Pénestin

Copie des documents concernant une convention d'assistance juridique entre le cabinet d'avocat...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142843
Communauté d'agglomération Côte basque-Adour

Communication des documents suivants relatifs au projet TECHNOCITE à Bayonne : 1) les budgets,...

04/09/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale