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Vie Publique/Vie Locale Favorable

Avis 20144066
Mairie d'Uzès

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la...

13/11/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144105
Mairie de Roanne

Copie ou à défaut consultation, en sa qualité de conseillère municipale, de l'enregistrement de...

27/11/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144132
Mairie d'Espalion

Copie de l'arrêté municipal pris en 2006 relatif à la réserve de pêche sur le Lot.

27/11/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Chasse et pêche
Avis 20144176
Mairie de Benquet

Communication des documents suivants : 1) le registre des délibérations du conseil municipal du...

27/11/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144177
Mairie du Carbet

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la séance du...

27/11/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144191
Mairie de Fuveau

Communication, par envoi postal, des extraits du registre de main-courante sur lequel le chef de...

27/11/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144229
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des dossiers techniques amiante (DTA) des...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144262
Mairie de Espeluche

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le courrier...

27/11/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144292
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'extrait du compte rendu de la délibération du conseil municipal de Santeny du 15...

27/11/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134572
Mairie de Réville-aux-Bois

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal relative à...

05/12/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134617
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants : 1) l’étude réalisée par l'IFOP en mai 2013 et évoquée...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20134652
Mairie de Montaigu

Copie des trois concessions perpétuelles de la famille XXX (familles Eugène XXX, Michel XXX, René XXX).

05/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20134702
Mairie de Charenton-le-Pont

Caractère communicable, aux neveux d'une personne décédée, d'une télécopie adressée à la mairie...

19/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134711
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants : 1) la...

19/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134713
Mairie de Gréoux-les-Bains

Copie des listes électorales et des tableaux rectificatifs.

05/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20134793
Mairie de Frangy

Communication, de préférence par courrier électronique, de la liste électorale.

19/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Conseil 20134812
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Caractère communicable à un conseiller municipal du procès-verbal des réunions de la commission...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20134822
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Communication du registre des décisions de la commission administrative de révision de la liste...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20134860
Mairie de Grand

Copie des comptes rendus des réunions du conseil municipal, pour les dates suivantes : 1) 10...

19/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134881
Mairie de Graulhet

Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Congés Discipline Carrière