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Vie Publique/Vie Locale Favorable

Avis 20152888
Mairie de Montgaillard-Lauragais

Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents budgétaires de la commune...

30/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20152976
Mairie de Tours-en-Savoie

- copie des documents suivants : 1) concernant l'activité du conseil municipal : a) l'ordre...

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique/Vie Locale POS-PLU Marché public Enquête publique
Avis 20153107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de la liste des contribuables de la commune d'Hénin-Beaumont.

30/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151927
Mairie de Venelles

Communication de toutes les décisions du conseil municipal de 1991 à 2005.

09/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Archives
Avis 20152006
Mairie d'Evry

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement sonore de la séance du...

04/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152022
Mairie d'Angervilliers

Communication des documents suivants : 1) les bordereaux comptables de mandat des années 2004,...

04/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Effectif
Avis 20152030
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants relatifs aux associations « Jeunesse 11e et 12e » et « Les...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152037
Mairie de Quernes

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal des travaux de la commission de révision des...

04/06/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Licence IV Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20152042
Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne, le Grand Chalon

Communication de l'audit établi par le cabinet X.

18/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152046
Mairie de Goussainville

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs au service des sports,...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Avis 20152128
Mairie de Sainte-Sabine-sur-Longève

Copie, et non simple consultation en mairie, des documents suivants : 1) documents relatifs au...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152135
Mairie de Chevannes

Copie des comptes rendus des séances du conseil municipal depuis le 21 mai 2014.

04/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152232
Mairie de Bonnefont

Communication des documents suivants relatifs à la réorganisation des cimetières de Bonnefont et...

18/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152234
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay

Copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations depuis novembre 2014 ; 2) les...

18/06/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152236
Mairie de Froissy

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs aux séances du conseil...

18/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20152286
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents suivants relatifs au restaurant « La passerelle » : 1) les contrats...

30/07/2015 Favorable Sans objet Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152305
TERRALIA

Copie du dossier de son client concernant l'acquisition, dans le cadre d'un prêt social...

18/06/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Logement
Avis 20152330
Mairie de Ciboure

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152338
Mairie de Rouvres (28)

Communication, de préférence par envoi électronique, de la liste électorale.

18/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20152351
Communauté d'agglomération Sud Pays basque

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à l'extension chemin...

09/07/2015 Favorable Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale