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Vie Publique/Vie Locale Favorable

Avis 20150092
Mairie d'Aubervilliers

Copie, au titre d'ayant droit de la concession, de la demande d'exhumation du corps de la...

05/02/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Ayant droit
Avis 20150158
Préfecture de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin

Communication des rapports du conseil exécutif, autorisant le président de la collectivité...

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150171
Mairie de Crésantignes

Communication des deux courriers administratifs suivants : 1) la lettre de questionnement...

19/02/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150183
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Communication des documents suivants : 1) le descriptif détaillé des réseaux des services...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau
Avis 20150258
Mairie de Froissy

Copie des comptes rendus et procès-verbaux des séances du conseil municipal du 3 octobre et du...

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150364
Centre communal d’action sociale de Saint-Mandé (CCAS 94)

Communication, par courriel et au format PDF, des documents suivants relatifs à l'année...

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150390
Mairie de Rainvillers

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2013 ; 2) le budget primitif 2014 ; 3)...

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150399
Mairie d'Yerres

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la délibération du conseil municipal...

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150424
Mairie de Fay-aux-Loges

Copie des documents suivants relatifs à l'association US Fay Tennis : 1) les comptes des années...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150433
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)

Copie du registre d’entrée et de sortie des animaux de la fourrière et du registre de suivi...

19/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150481
Mairie de Varanges

Communication, par courrier postal, des documents suivants : 1) la délibération du conseil...

05/03/2015 Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20150517
Conseil départemental de l'Aude

Caractère communicable à une association d'un courrier adressé au maire de Carcassonne portant...

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150562
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs au parc automobile du département : 1) toutes les...

19/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150574
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie de l’arrêté municipal réglementant le marché de la place Diderot.

19/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Commerce de détail
Avis 20150714
Conseil régional de Picardie

Communication des documents suivants : 1) les relevés des indemnités mensuelles des conseillers...

19/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150722
Mairie de l'Hermitière

Communication de la « charte pour les élus de l'Hermitière » acceptée et signée par les conseillers.

19/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150771
Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire

Communication des documents suivants : 1) le dossier relatif à la retransmission de certains...

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150775
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication par courrier électronique des documents suivants : 1) les factures de l'entreprise...

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150777
Mairie de Vigy

Copie des documents suivants : 1) les documents relatifs à la maîtrise d’œuvre confiée au...

02/04/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152827
Conseil départemental de l'Hérault

Communication, par courriel, de l'ordre du jour des séances des commissions permanentes des 27...

30/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale