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Vie Publique/Vie Locale Favorable

Avis 20144727
Mairie de Marnay-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés du maire portant délégation aux trois adjoints...

08/01/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144732
Mairie de Mazamet

Copie de l'attestation d'assurance de la commune pour tout type de sinistre.

08/01/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Banques et assurances
Avis 20144735
Mairie de Tarascon

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du compte rendu financier détaillé de la...

08/01/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144767
Mairie de Soultz

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des titres de recettes relatifs aux fermes...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144809
Mairie de Saint-Denis

Communication de l'attestation du responsable de la délégation à l'enseignement primaire et...

08/01/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Centre de loisirs
Avis 20144813
Syndicat intercommunal d'assainissements sources de l'Yvette (SIASY)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement du SIASY : 1) les...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144817
Mairie de Villars

Communication des documents et des éléments suivants relatifs à la modification du périmètre de...

22/01/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Zones d’activités
Avis 20144826
Mairie de Murviel-lès-Montpellier

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des éléments suivants : 1) les...

08/01/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale
Avis 20145058
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication de la lettre d'observation adressée par le préfet au sujet de la délibération n°...

22/01/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20145092
Mairie de Durtal

Communication des documents suivants : 1) documents relatifs aux véhicules mis à la disposition...

05/02/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143689
Mairie de Montluçon

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la délibération du...

30/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143705
Communauté de communes de Garazi Baigorri

Copie de la délibération par laquelle la communauté de commune décide d'interjeter appel d'un...

30/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143788
Mairie de Clamart

Copie, sous format électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Carrière Marché public
Avis 20143799
Mairie de Sentein

Communication des documents suivants : 1) « les sous-détails du budget municipal » ; 2) le...

30/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143815
Mairie de Saint-Méry

Copie des documents suivants : 1) le budget municipal ; 2) le compte rendu de la dernière...

30/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143823
Préfecture du Morbihan

Communication par envoi postal des documents suivants relatifs à l'association syndicale...

30/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143968
Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu du conseil communautaire du 26 juin...

13/11/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144020
Mairie de Tanneron

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les...

13/11/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144027
Mairie de Recanoz

Communication des documents suivants : 1) les ordres du jour des réunions du conseil...

13/11/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144061
Mairie d'Epinay-sur-Orge

Communication de préférence sous forme dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal,...

13/11/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale