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Vie Publique/Vie Locale Favorable

Avis 20141386
Mairie de Formiguères

Communication des documents suivants, relatifs à la section de Villeneuve : 1) la délibération...

29/04/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141461
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication par courrier électronique d'une copie des procès-verbaux des séances du conseil...

13/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141464
Mairie de Villeneuve-les-Corbières

Communication des documents suivants, relatifs à la dénomination de la rue créée sur la parcelle...

13/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141474
Communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine

Copie des documents suivants : 1) les contrats liant la communauté d'agglomération Sénart...

13/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141475
Mairie de Draveil

Copie des documents suivants : 1) les contrats liant la commune de Draveil à des cabinets...

13/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141503
Mairie de Vitrolles

Copie des documents suivants : 1) les conventions, délibérations ou décisions, prises par le...

13/05/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20141639
Mairie de Abergement-la-Ronce

Copie des comptes rendus des séances du conseil municipal, de juin 2013 à février 2014.

22/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141643
Communauté de communes du pays de Grésivaudan

Communication du registre des arrêtés de la communauté de communes.

22/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141647
Union musicale de Cuers

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les états de frais des 3e et 4e...

22/05/2014 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20141726
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Copie du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 22 mai 2012.

05/06/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141792
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie du rapport de mission portant sur l'accessibilité du phare de Lège Cap Ferret,...

05/06/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141793
Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

Copie des documents suivants : 1) les trois délibérations votées aux points 5, 16 et 17 de...

05/06/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142005
Mairie de Moisenay

Communication de la délibération du conseil municipal ou de l'arrêté municipal autorisant le...

19/06/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Politique et réglementation
Avis 20142028
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication, par envoi électronique ou à défaut, consultation des documents suivants : 1) la...

19/06/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20142079
Mairie de Breurey-lès-Faverney

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des délibérations du conseil...

19/06/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142111
Mairie de Vezet

Copie des comptes rendus des séances du conseil municipal suivants : 1) du 2 février, 7 avril,...

19/06/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142249
Mairie de Montgaillard-Lauragais

Communication des documents suivants : 1) les numéros de téléphone (portable et fixe) et les...

03/07/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142255
Mairie d'Aigues-Vives

Copie des documents suivants relatifs à la séance du conseil municipal du 28 avril 2014: 1)...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142267
Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)

Copie du plan d'actions d'amélioration de l'accessibilité des services à la population, élaboré...

03/07/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20142283
Mairie de Pouldreuzic

Caractère communicable des documents suivants, relatifs à l'association de gestion et...

24/07/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale