Recherche - CADA

Vie Publique/Vie Locale Favorable

Avis 20142878
Mairie de la Pommeraie-sur-Sèvre

Communication des documents administratifs suivants : 1) le compte rendu de la réunion avec les...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140625
Mairie de Gironville-sur-Essonne

Consultation des documents suivants : 1) relatifs aux travaux d'aménagement du château de...

13/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20140749
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Copie des documents suivants : 1) le règlement de collecte des déchets ménagers s'appliquant au...

29/04/2014 Favorable Défavorable/Comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140773
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des documents suivants : 1) le mode d'encaissement de la somme de 520 euros fait par la...

29/04/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140881
Mairie de Fleury-Mérogis

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sur support numérique fourni, des comptes rendus...

27/03/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140891
Communauté de communes du Val d'Amour

Communication par courrier électronique des documents suivants relatifs au fonctionnement de...

27/03/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20140893
Communauté de communes du Val de Sorne

Communication par courrier électronique des documents suivants relatifs au fonctionnement de...

27/03/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20140903
Mairie de Wissembourg

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'acte de vente notarié passé entre la ville...

10/04/2014 Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale Cultes
Avis 20140984
Mairie de Neuillé-Pont-Pierre

Communication, par envoi électronique, de l'étude sur les Gens du voyage présentée par Tzigane...

10/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140996
Maire de Penchard

Copies des documents suivants, relatifs aux travaux de remise en état de la boulangerie : 1)...

10/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141000
Centre intercommunal d'action sociale "Sologne des étangs"

Copie des documents suivants : 1) le document précisant la nature et l’étendue de la délégation...

10/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141085
Préfecture de l'Oise

Communication de la lettre d'observation adressée au maire de Creil en décembre 2013, dans le...

10/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141105
Mairie de Fretin

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des mandats émis relatifs à la réalisation...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20141122
Mairie de La Queue-en-Brie

Copie des comptes rendus des deux réunions publiques ayant eu lieu dans le cadre de la...

10/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141147
Mairie de Saint-Pol-sur-Mer

Consultation des arrêtés municipaux depuis juin 2013.

29/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141169
Mairie de Grenoble

Copie, de préférence sur cédérom, des documents suivants : 1) les sondages réalisés auprès de...

29/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141223
Mairie de Villerbon

Consultation des documents suivants : 1) relatifs aux travaux des eaux pluviales et du bassin...

29/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141229
Mairie de Joinville-le-Pont

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants et de leurs...

29/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20141270
Mairie d'Equeurdreville-Hainneville

Communication des documents originaux d'achats de concessions de ses aïeux suivants : 1) Madame...

13/05/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20136058
Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel

Communication sans aucune occultation des documents suivants, : 1) l'ensemble des avenants et...

06/06/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Organisation des services