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Vie Publique/Vie Locale Favorable

Avis 20156091
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des délibérations du conseil municipal...

21/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156102
Mairie de Montataire

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants au format...

28/04/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150806
Mairie de Vertrieu

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs à l'année 2013 : a) le budget...

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150855
Communauté d'agglomération de la vallée de la Marne (CAVM)

Communication, par voie électronique au format PDF ainsi que sous un format de type tableur...

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150962
Mairie de Malbosc

Copie des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs aux comptes administratifs de...

02/04/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents
Conseil 20151036
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Caractère communicable de son dossier à une personne contre laquelle le département a déposé...

23/04/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151156
Mairie de Mercurol

Communication des documents relatifs à la structure de jeux présente jusqu'en octobre 2014 dans...

23/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs
Avis 20151291
Mairie de Paris

Communication des noms, prénoms, et adresse électronique administrative des directeurs de crèche...

07/05/2015 Favorable Défavorable/Article 6 I-1 Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151355
Mairie de Champigny-sur-Marne

Copie des documents suivants pour les années 2009 à 2015: 1) l'ensemble des échanges réalisés...

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151414
Mairie d'Olley

Communication des documents suivants : 1) le « courrier SANEF » portant sur l'abattage des...

07/05/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151419
Mairie d'Auxy

Communication des documents suivants : 1) le calendrier et l'état de contrôle des bornes à...

07/05/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151436
Mairie de Gée

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la composition actuelle...

23/04/2015 Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151518
Mairie de Nod-sur-Seine

Copie des documents suivants relatifs aux séances du conseil municipal des 25 avril, 3 juin, 9...

07/05/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151542
Communauté de communes du grand Chambord

Communication par courriel des documents suivants : 1) les documents joints à la convocation à...

07/05/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151545
Mairie de Mimet

Consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations ; 2) la décision de...

07/05/2015 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151592
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Envoi par courriel d'une copie des documents suivants : 1) le règlement du centre communal...

07/05/2015 Défavorable/Inachevé Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151627
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du consistoire du 2 février 2015...

04/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Cultes
Conseil 20151699
Mairie de Lognes

Caractère communicable, par consultation, des documents suivants relatifs à la direction de la...

21/05/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20151775
Préfecture du Bas-Rhin

Copie de l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2013 portant modification du périmètre et transfert...

21/05/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau
Avis 20150076
Syndicat intercommunal à vocation unique de Saint-Pierre et Lévignac-de-Guyenne (SIVU)

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2014 ; 2) le compte administratif...

05/02/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes