Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20182471
Mairie de Jalogny

Copie de documents relatifs à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme à la suite de...

31/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20182485
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 920041700083 délivré à la SCCV...

31/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182573
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier de demande de visa et des vérifications effectuées, de son épouse X et de son...

31/12/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182584
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives paritaires...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20182594
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) les arrêtés relatifs à son...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182596
Ministère des Armées

Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182617
Mairie de Forcalqueiret

Communication de l'arrêté de délégation concernant deux nouveaux adjoints élus le 13 mars 2018.

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182620
Mairie de Secheras

Communication des documents suivants : 1) les budgets de la commune pour les années 2015 - 2016...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182644
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité du compte rendu de l'entretien professionnel de sa cliente pour...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Notation
Avis 20182666
Ministère de l'économie et des finances

Communication, par courrier électronique, du tableau d'avancement du corps des ingénieurs de...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182677
Mairie de Châteauneuf-sur-Isère

Communication sur clé USB ou CD-ROM ou photocopie de documents relatifs au PLU de la commune...

31/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20182680
La Poste

Communication de l'intégralité du dossier de son client, employé au centre de traitement du...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20182688
Communauté de communes du Bassin de Vie de l'Île-Rousse (CCBIR)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de subventions inscrits au compte...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182699
Mairie d'Aigues-Vives (34)

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la délibération adoptant le PLU ; 2) la...

31/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20182714
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'état des travaux réalisés par les membres de la commission consultative des services...

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182733
Mairie de Paris

Communication de l'arrêté relatif à son placement en congé en plein traitement pour la période...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20182734
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication de l'état spécial annexé au budget de la commune de Formiguères retraçant les...

31/12/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182749
Mairie de Meylan

Copie de documents relatifs au permis de construire PC 38229161004 (X) : 1) la déclaration...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182760
Communauté d'agglomération du Muretain

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20182762
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel