Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20184836
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait du règlement intérieur de l'établissement prévoyant la durée d'enfermement...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184837
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé de détention au...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184865
Ministère de la culture

Communication de l’arrêté de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident dont sa...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184947
Mairie de Dreux

Communication des fiches de poste suivantes : 1) directeur de l'enfance, de l'éducation et de la...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20184950
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184982
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184997
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) ceux produits par le pôle de...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185015
Mairie de Basse-Terre

Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, en tant que directeur de cabinet de...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185018
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client,...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185019
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis le début...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185023
La Poste

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20185028
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie, par courrier électronique, de son arrêté de changement d'échelon du 10ème au 11ème échelon.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185030
Mairie de Bry-sur-Marne

Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185057
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de l'enquête administrative diligentée à...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20185072
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Copie du document qu'elle aurait signé et qui a permis au rectorat d'effectuer des prélèvements...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185287
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers

Communication de ses plannings, lors de ses périodes de travail sous contrat unique d'insertion...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20185307
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185311
Ministère de la Justice

Copie du document modifiant rétroactivement à partir du mois de septembre 2018 les modalités...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185312
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185314
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la mise à l'isolement de son client, incarcéré au centre...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus