Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20182764
Communauté de communes du Plateau Picard

Communication des documents relatifs au tracé du réseau d'assainissement sur la commune de...

31/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20182772
Mairie de Barjac

Consultation des documents suivants : 1) l'intégralité des originaux du dossier complet relatif...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182774
Mairie de Nantes

Communication des documents synthétisant les éléments suivants : 1) les actions de formation des...

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182778
Mairie de Mauchamps

Consultation des pièces comptables (factures, mandats) du compte 6232 de l'exercice 2017.

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182803
Mairie de Gourbit

Consultation du grand livre pour l'année 2017.

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182901
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20182922
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la quittance de loyer du mois de janvier 2018, relative au local loué au n° X, à usage...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182927
Mairie de Fontenay-sur-Mer

Copie de la ou des décisions du service de l'Etat auxquelles font référence les trois arrêtés du...

31/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182929
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel constitué du 7 janvier...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20182943
Mairie de Villevieille

Copie des documents suivants relatifs au refus de permis de construire n° PC 3035217N0016 pris...

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182950
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Copie du dossier médical de son client détenu par le service traumatologie-orthopédie.

31/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20183031
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

31/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183057
Mairie d'Aubusson

Communication, de préférence par courrier électronique ou support électronique non taxé, des...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes Association fondation Subvention
Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20183072
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal de la commune de...

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20183096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des pièces relatives au sondage portant...

31/12/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183101
Mairie de Saint-Estève

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant son client Monsieur X : 1) la...

31/12/2018 Incompétence/Juridictionnel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20183136
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2017, à...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183146
Mairie de Saint-Chinian

Copie, au format papier, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des mandats par...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183154
Mairie de Forest-l'Abbaye

Communication des délibérations suivantes relatives au réaménagement de la voirie au-devant de...

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale