Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20170275
Mairie de Bagneux

Communication des documents relatifs aux expertises médicales dont elle a fait l'objet dans le...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20170298
La Poste

Copie, en qualité de représentant à la commission de médiation de Monsieur X, agent de la...

09/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20170306
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Consultation avec un représentant du personnel et copie de son dossier individuel.

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20170308
Mairie des Abymes

Copie du dossier individuel de son client, qui a occupé un poste de conducteur du X au X au sein...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Conseil 20170331
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Caractère communicable à Monsieur X, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, de...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Carrière
Avis 20170351
Communauté de communes Isle Vern Salembre (CCIVS)

Communication des documents suivants : 1) la liste du personnel indiquant la situation...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20170372
Ministère de l'intérieur

Communication par courriel des documents suivants : 1) les courriers envoyés à son ancien...

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170378
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

1) consultation après 16h30 et copie sur support papier de son dossier administratif ; 2)...

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20170385
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Copie du rapport de vérification du pylône radio de Vernègues effectué par un technicien du...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170404
La Poste

Communication des documents suivants : 1) les rapports du docteur X des dates suivantes : a) le...

27/04/2017 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Rémunération
Avis 20170405
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie (DIRECCTE 31)

Consultation sur place du dossier associé à la lettre 302 LD/CC adressée le 5 décembre 2016...

11/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20170440
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube (DSDEN 10)

Communication par courrier électronique, sous format excel, des documents suivants : 1) la liste...

09/02/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20170462
Centre hospitalier de Cholet

Copie de l'intégralité de ses bulletins de salaires et notes portant sur l'ensemble de sa...

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20170480
Hôpitaux civils de Colmar

Copie de l’entier dossier de sa cliente à l'appui duquel la décision de licenciement a été...

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20170488
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Communication de l'ensemble des documents relatifs au dossier de candidature de Madame X au...

23/03/2017 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20170501
Préfecture de police de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...

23/03/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20170512
Rectorat de l'académie de Guadeloupe

Communication, de préférence par voie électronique et sous un format Excel, des listes suivantes...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20170514
Rectorat de l'académie de Guyane

Communication de tous documents relatifs à l'indemnité particulière de sujétion spéciale (IPSI)...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20170517
Mairie de Montmagny

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son dossier médical.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20170524
Ministère de l'intérieur

Copie intégrale du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 4...

06/04/2017 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière