Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20165610
Ecole polytechnique

Communication des documents administratifs suivants : 1) tout document (courrier, note, mémoire,...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20165633
Mairie de Vaucresson

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Madame X, en qualité de directeur ou...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20165635
Ministère du travail

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) les avis portés en visas de...

26/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier personnel
Avis 20165649
Mairie de Carnetin

Copie des documents suivants : 1) la délibération en vigueur au 1er janvier 2013 fixant le...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20165658
Mairie de Mireval-Lauragais

Communication par envoi postal ou à défaut par courrier électronique des documents et éléments...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165661
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude (CDGFPT 11)

Communication, par envoi postal ou à défaut par courrier électronique, des documents et éléments...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165684
Ministère de l'intérieur

Communication des documents relatifs au refus d'admission pour l'accès au grade de lieutenant de...

09/02/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Prématurée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165725
Mairie de Montpellier

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20165774
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Copie des documents concernant son client, praticien hospitalier titulaire, dans le cadre d'un...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20165791
Mairie d'Escautpont

Copie de son entier dossier administratif.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20165798
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Consultation, le vendredi après-midi exclusivement, de son entier dossier administratif.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20165810
Ministère de l'intérieur

Communication de documents relatifs au refus opposé à sa cliente par le ministre de l'Intérieur...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165821
Ministère de l'intérieur

Communication, directement et non à un médecin désigné par ses soins, de l'ensemble des éléments...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Conseil 20165844
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Caractère communicable à un agent titulaire, Monsieur X, placé sous la protection fonctionnelle...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20165862
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication, par envoi postal, d'une copie d'écran de saisie de tous les chronos de courriers...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20165870
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20165875
Ministère de l'intérieur

Communication de la fiche navette portant des annotations relatives à sa demande de maintien en...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de l'avis défavorable émis par la commission de réforme réunie le...

09/02/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20165896
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces visées dans la décision de...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Conseil 20165918
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Caractère communicable à Monsieur X, sapeur-pompier employé au sein du SDIS, de l'ensemble des...

19/01/2017 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public