Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Avis 20216482
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la copie numérique, en format PDF, des écrits de Monsieur X, inscrits dans le...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière
Avis 20216504
Mairie d'Evreux

Copie des documents suivants : 1) la décision concernant le bénéfice de la protection...

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20216509
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté relatif à la fermeture du service X en X ; 2)...

10/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20216541
Mairie d'Aspremont

Communication de la fiche de poste détaillant le rôle et les missions du policier municipal...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20216543
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216627
La Poste

Communication et publication en ligne des données, résultant d'un traitement automatisé d'usage...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20216644
Ministère de l'intérieur

Copie, par voie postale, du rapport effectué par le CSP de Boissy Saint-Léger en mai 2019,...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20216770
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication des documents relatifs à sa candidature pour un emploi d'attaché temporaire...

16/12/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216817
Centre hospitalier Emile Durkheim

Communication de la liste des agents promouvables aux commissions administratives paritaires.

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216869
La Poste

Communication d'une copie de son entier dossier administratif.

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20216935
Syndicat intercommunal de production et de livraison alimentaire de repas collectifs (SIPLARC)

Communication, par voie électronique, du dossier médical de son client, notamment : 1) ses...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20216953
Mairie de Lille

Communication d'une copie des documents concernant X : 1) l'ensemble de ses arrêtés et/ou de ses...

13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216962
Ministère de l'intérieur

Communication de son classement et de ses points cumulés à la suite de l'avis défavorable à sa...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217023
Université d'Orléans

Communication, à ses frais, des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) le protocole de...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Etablissement supérieur Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20217037
Communauté de communes Océan Marais de Monts

Communication des documents suivants, dans le cadre de sa demande de reconnaissance en accident...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20217060
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35)

Communication des documents suivants, concernant le concours d’attaché de conservation du...

13/01/2022 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20217095
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, aux représentants académiques, des documents suivants : 1) la liste des agents...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Représentation
Avis 20217172
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de sa demande d'agrément dans la fonction publique pour l'année 2020, finalisée et...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée
Avis 20217185
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du rapport établi par le commandant X par lequel il sollicite que le...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé
Avis 20217227
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Communication, par courriel, de la copie des éléments suivants relatifs à la prime COVID : 1) la...

13/01/2022 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération