Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Avis 20210033
Communauté d'agglomération du pays de Meaux

Copie, dans le cadre de l'accident de service dont elle a été victime le X, de l'intégralité des...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20210120
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne

Communication du dossier administratif et médical de l'intéressée.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20210185
Ministère des armées

Communication, dans la cadre de l'étude de ses droits à la retraite par la Carsat, du relevé de...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Carrière Armée
Avis 20210251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication au format papier par voie postale, après avoir été informé préalablement à cette...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20210294
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication de l’avis du médecin conseiller technique du recteur de l’académie de Toulouse...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210302
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical militaire.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20210318
Conseil départemental de la Réunion

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif et dans le dossier...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20210361
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques (EHPAD 31)

Communication ou consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20210395
Centre communal d'action sociale de Sainghin-en-Weppes (CCAS 59)

Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) toutes les mains courantes de la...

28/02/2021 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20220455
Mairie de Bagnolet

Communication, à la suite de la publication par affichage au centre interdépartemental de...

10/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20220462
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des documents suivants la concernant : 1) les documents ayant servi au calcul du...

10/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20220530
Mairie de Boisseron

Copie des documents administratifs suivants : 1) la fiche de poste de Madame X; 2) la carte...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20220622
Tribunal judiciaire de Rochefort-sur-Mer

Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Judiciaire Carrière
Avis 20220623
Tribunal judiciaire de La Rochelle

Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Judiciaire
Avis 20220624
Tribunal de grande instance de Nantes (TGI 44)

Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220625
Tribunal d'Instance de Cholet

Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220692
Mairie de Saint-Paul (La Réunion)

Communication de la liste des agents des catégories A, B, et C, relevant de la ville, du centre...

31/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20220793
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité des documents...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220802
Mairie de Bezons

Communication, sous format numérique par courriel ou à défaut par voie postale à ses frais, de...

10/03/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20217253
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

Copie des documents suivants : 1) toute information/donnée ayant un lien avec la santé du...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel