Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Avis 20217265
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)

Communication d’un document, au format excel, détenu et utilisé par le service des ressources...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20217268
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication d'une attestation d'exposition à l'amiante nécessaire à son suivi médical post...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Santé
Avis 20217284
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Fontaine (SIAEP 80)

Communication des éléments suivants relatifs aux agents du syndicat : 1) le type de contrat de...

13/01/2022 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20217319
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne (DRAAF 35)

Communication de la copie de la décision notifiant à l’agent assurant, à la date du 1er...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20217320
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication de la copie des documents suivants : 1) les courriers ou les courriers...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20217321
Mairie du Luc-en-Provence

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'organigramme hiérarchique...

13/01/2022 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Rémunération
Avis 20217331
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication des bases rectorales des maîtres de l'enseignement privé du premier et du second...

27/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217333
Mairie de Créteil

Communication, par voie postale à ses frais ou par courriel, de la copie des documents suivants...

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20217381
Ministère de la Justice

Communication de la copie de son entier dossier administratif numéroté, au sein de la maison...

27/01/2022 Favorable Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20217446
AgroParisTech

Communication des documents suivants : 1) un rapport détaillant les conditions de travail et les...

27/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20217485
Ministère de la Justice

Communication de la copie du registre anonymisé des agents effectuant plus de 48 heures par...

27/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Lieux de détention
Avis 20217533
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document sur lequel le président du...

27/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20217539
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) la décision par laquelle le centre...

27/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20217565
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant son client : 1) les appréciations hiérarchiques,...

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20217799
Université Paris Nanterre

Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...

27/01/2022 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217801
Université Toulouse 1-Capitole

Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...

27/01/2022 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217836
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône (DDETS 13)

Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants concernant son client...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20220105
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication, par voie dématérialisée, des documents concernant X occultés des mentions...

17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20216456
Mairie de Nanterre

Communication du protocole d'accord signé en juin 2021 entre le maire et les syndicats X et X.

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20216467
Sorbonne Université

Communication des documents suivants relatifs à sa candidature au poste de professeure des...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière