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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Avis 20221670
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles

21/04/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20221745
Mairie de Mirebeau-sur-Bèze

21/04/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20221765
Mairie de Marin (74)

21/04/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20221839
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

12/05/2022 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220878
Orléans Métropole

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'expertise médical rédigé par l'expert et...

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20220979
Communauté de Communes des Terres d’Auxois

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité des documents contenus dans son dossier...

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20221090
Mairie de Muret

Communication des fiches de poste des personnels employés par la mairie : - à la médiathèque ; -...

31/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20221184
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Copie des documents suivants, concernant Monsieur X, compagnon de sa cliente et père de ses...

31/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20221216
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Monsieur X, agent contractuel au...

21/04/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20221220
Bibliothèque nationale de France

Communication, à la suite de la suspension et de la régularisation de la revalorisation de son...

31/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Conseil 20221539
Centre hospitalier d'Ardèche méridionale

Caractère communicable à un médecin, des documents suivants relatifs à sa demande de...

21/04/2022 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20217633
Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20226297
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services
Avis 20226322
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

24/11/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20226337
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

24/11/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20226388
Mairie d'Auribeau-sur-Siagne

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20226394
Mairie de Saint-Ouen

24/11/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20226516
Ministère de l'intérieur

24/11/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20226530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

24/11/2022 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20226536
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

24/11/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Support de communication