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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Avis 20165774
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Copie des documents concernant son client, praticien hospitalier titulaire, dans le cadre d'un...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20165791
Mairie d'Escautpont

Copie de son entier dossier administratif.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20165798
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Consultation, le vendredi après-midi exclusivement, de son entier dossier administratif.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20165810
Ministère de l'intérieur

Communication de documents relatifs au refus opposé à sa cliente par le ministre de l'Intérieur...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165821
Ministère de l'intérieur

Communication, directement et non à un médecin désigné par ses soins, de l'ensemble des éléments...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Conseil 20165844
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Caractère communicable à un agent titulaire, Monsieur X, placé sous la protection fonctionnelle...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20165862
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication, par envoi postal, d'une copie d'écran de saisie de tous les chronos de courriers...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20165870
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20165875
Ministère de l'intérieur

Communication de la fiche navette portant des annotations relatives à sa demande de maintien en...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de l'avis défavorable émis par la commission de réforme réunie le...

09/02/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20165896
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces visées dans la décision de...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Conseil 20165918
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Caractère communicable à Monsieur X, sapeur-pompier employé au sein du SDIS, de l'ensemble des...

19/01/2017 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20165922
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie intégrale des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le dossier médecine...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20165926
Mairie de Compans

Copie du courrier adressé à la commune évoqué dans la fiche d'aptitude médicale du 30 mai 2016...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20165938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des documents relatifs à sa déclaration d'accident du travail du 3 février...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20170051
Ministère des Armées

Copie, par voie postale, de l'intégralité de son dossier individuel.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170061
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de documents transmis par le comité médical au comité médical supérieur, à savoir...

09/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20170063
Ministère de l'intérieur

Communication du compte-rendu de la commission administrative paritaire interdépartementale...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170066
Ministère de l'intérieur

Copie par voie postale des comptes-rendus d'expertises médicales et administratifs concernant...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20170091
Ministère de la justice

Copie de son dossier administratif relatif à son affectation au service pénitentiaire...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière