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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Avis 20172107
Conseil régional d'Occitanie

Copie intégrale du dossier médical le concernant et sur lequel la directrice des ressources...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20172132
Ministère des solidarités et de la santé

Consultation des documents le concernant détenus par le ministère des solidarités et de la santé...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20172151
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) les textes relatifs à l'utilisation de l'application...

06/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20172152
Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or

Communication de l'ensemble des pièces composant le dossier personnel de sa cliente.

06/07/2017 Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20172163
Centre hospitalier Alès-Cévennes

Communication des documents suivants : 1) le tableau d'avancement de grade arrêté au 15 décembre...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20172178
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants contenus dans son dossier administratif : 1) 1/2 ; 2) 1/3 ;...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172220
Centre hospitalier spécialisé Henri Ey

Communication du tableau relatif à la situation des contractuels, comprenant notamment les...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20172236
Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme (ANIMS)

Communication des documents relatifs à une formation, dispensée du 19 au 22 novembre 2016, à...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172267
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les fiches de...

14/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20172277
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces le...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172308
Mairie de Rémire-Montjoly

Copie des documents suivants : 1) les rapports défavorables établis entre le mois de février...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline Détention d’armes
Avis 20172313
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication par courriel, des contributions de la préfète de l'Orne intervenue antérieurement...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165325
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents suivants : 1) concernant la liste d'aptitude à l'accès au corps des...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165330
Mairie de Béziers

Copie de son entier dossier administratif a adresser à son conseil Maitre X.

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Conseil 20165337
Mairie de Suresnes

Caractère communicable à un agent, de l'expertise médicale le concernant, effectuée à la suite...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20165358
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Communication du tableau listant les emplois permanents au sein de la collectivité.

26/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20165394
Mairie du Plessis-Trévise

Consultation de son dossier administratif.

19/01/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20165397
Mairie de Rivesaltes

Copie de la liste des personnes recrutées entre le 1er juin et le 31 août 2016 en remplacement...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20165413
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)

Communication des documents relatifs aux Commissions Administratives Paritaires Départementales...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20165418
Ministère des Armées

Copie de l’ensemble des correspondances et des pièces jointes échangées entre les services...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération