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Travail Et Emploi Favorable

Avis 20205162
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est - Unité départementale des Ardennes (DIRECCTE 08)

Communication des documents et éléments issus de l'enquête réalisée à la suite de l'accident du...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20205198
Centre hospitalier d'Hyères

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du rapport établi par le médecin de...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20205368
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)

Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, de la liste nominative...

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire
Avis 20205384
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) l'avis de la commission ; 2)...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20205395
Mairie de Viroflay

Communication d'une copie des documents se rapportant à la X dont sa cliente a assuré la...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Protection de l’enfance Territoriale
Avis 20205429
Hôpitaux Drôme Nord

Communication des documents relatifs aux décisions plaçant sa cliente en congé maladie de longue...

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Handicap - invalidité
Avis 20205487
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, par voie postale ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

15/04/2021 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Représentation
Avis 20205508
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Copie des documents suivants : 1) l’arrêté de recrutement Monsieur X ou le contrat, ainsi que la...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Rémunération
Avis 20210018
Ministère des armées

Copie de l'ensemble des documents ou correspondances mentionnant son nom détenus par Messieurs X...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20210105
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

Communication des documents suivants, le concernant : 1/ l'acte administratif précisant le...

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210123
Mairie de Montereau-Fault-Yonne

Communication des documents suivants : 1) les déclarations des sections syndicales et/ou des...

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20210158
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie, par envoi postal, des documents relatifs au contrat de prévoyance souscrit à son profit...

15/04/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité Mutuelle
Avis 20210160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X : 1) la garantie...

04/03/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20210161
Direction diocésaine de l'enseignement catholique de Vendée

Copie, par envoi postal, des documents relatifs au contrat de prévoyance souscrit à son profit...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité Mutuelle
Avis 20210167
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Communication des documents concernant sa candidature pour les postes n° 4109 et 4110 : 1) le...

04/03/2021 Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20210209
Ministère de l'Intérieur

Transfert dans sa boite courriel personnelle, à défaut envoi à son domicile ou transmis à une...

04/03/2021 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Formation professionnelle
Avis 20202563
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication, sous format papier ou par voie électronique, des règles définissant le traitement...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source Carrière
Avis 20203147
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents suivants relatifs au concours de Professeur des Universités,...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20203169
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)

Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire octroyé aux agents du...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204033
Mairie d'Evreux

Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants : 1) la...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale