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Travail Et Emploi Favorable

Avis 20204176
Centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens (CDEF)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le compte rendu de la réunion du...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale
Avis 20204469
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des documents suivants : 1) une copie des avis de vacance de poste des chefs de...

07/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20204516
Mairie de Suresnes

Consultation et copie de documents présentant un intérêt des trente-cinq accords collectifs...

07/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20204530
Mairie du Pradet

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des agents qui ont perçu la prime...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204531
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication des documents suivants concernant le concours de CAER-CAPT session 2020 passé par...

07/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20204548
Université de Perpignan Via Domitia

Communication de l'ensemble des documents concernant le recrutement au poste de maître de...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20204550
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Val de Banquière

Communication de la notification des droits au chômage de sa cliente pour l'inscription à Pole Emploi.

07/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Chômage
Avis 20210864
Mairie de Cestas

Communication, à ses frais, de la copie du tableau annuel des effectifs de l’ensemble des agents...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20210874
Ministère des armées

Copie de l’ensemble des courriers électroniques faisant mention de son nom détenus par Monsieur X.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210960
Mairie de Solers

Communication, pour les années 2019 et 2020, d'une copie des comptes rendus d'entretien...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20210964
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication, sous format papier, des documents suivants : 1) les copies intégrales des pièces...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Handicap - invalidité Territoriale
Avis 20210997
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) l'arrêté de radiation des...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20211016
La Poste

Communication, par voie électronique ou par voie postale, de son entier dossier administratif individuel.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211042
Mairie de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211069
Mairie de Mantes-la-Jolie

Communication, dans le cadre de son départ à la retraite programmé le 1er avril 2021, d'une...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Territoriale Carrière
Avis 20211375
Ministère de l'Intérieur

Communication, à la suite de sa demande de replacement en congé de longue durée examinée par le...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20211452
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des documents suivants relatifs à sa demande d'octroi de congé grave maladie : 1)...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20211533
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la provenance et des indications et recommandations extérieures faites à son...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20211672
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du document attestant la prise en charge de son accident de travail survenu en août 2016.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20211905
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne (DSDEN 53)

Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant conformément aux...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Institution scolaire Carrière