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Avis 20172523
Mairie de Rosny-sur-Seine
Copie des documents suivants :
1) le registre des actes administratifs, où doit figurer son...
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Avis 20172567
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication, sous format numérique, de la liste des agents titulaires et non-titulaires des...
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Avis 20172568
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication des statistiques annuelles, pour les années 2012 à 2016, relatives à l'emploi et à...
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Avis 20172605
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la décision motivée du comité médical du 5 décembre...
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Avis 20173788
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la création du service de...
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Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
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Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
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Avis 20176106
Mairie d'Yport
Communication des documents suivants :
1) les fiches de postes et de risques concernant les...
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Avis 20176178
Conseil départemental du Var
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des fiches de postes correspondant aux emplois...
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Avis 20185337
Conseil départemental de la Haute-Marne
Communication, dans le cadre de la demande de prolongation de congé longue maladie formulée par...
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Avis 20185003
Mairie de Plachy-Buyon
Copie des pièces de son dossier notamment :
1) les documents relatifs au passage aux 35 heures...
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Avis 20192210
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication des documents suivants :
1) les annexes à la délibération du conseil...
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Avis 20190216
Mairie de Plaisir
Communication, pour chaque agent employé par la commune au sein du service restauration, hygiène...
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Avis 20194283
Mairie de Montmagny
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...
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Avis 20202707
Mairie d'Hendaye
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20201372
Mairie de Nice
Copie des documents suivants, concernant Monsieur X :
1) l'arrêté portant recrutement de...
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Avis 20211990
Mairie de Cabestany
Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel :
1) le listing du...
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Avis 20203303
Mairie de Limoges
Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants :
1) la fiche...
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Avis 20204126
Mairie d'Houdain
Communication des documents et éléments se rapportant à la prime exceptionnelle susceptible...
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Avis 20210756
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents suivants concernant son client :
1) la copie de son dossier...