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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20181235
Ecole du Pradeau-La Sède

Communication des documents suivants, relatifs à ses enfants : 1) la copie intégrale du dossier...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20181236
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181245
Préfecture de la Haute-Corse

Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, comptes rendus, notes avec annexes et pièces...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20181246
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Communication, dans le cadre d'un dysfonctionnement dans le traitement de leur demande...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement
Avis 20181247
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie, par voie électronique, des documents suivants, relatifs au service au sein duquel elle...

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20181249
Préfecture des Yvelines

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

28/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20181254
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20181255
Préfecture de l'Hérault

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

28/06/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20181257
Préfecture de l'Oise

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

28/06/2018 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20181268
Hospices civils de Lyon

Communication de l'intégralité du dossier médical et infirmier (dossier papiers et radiologique)...

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20181276
Préfecture du Rhône

Communication des documents suivants : 1) la demande d'autorisation préalable déposée par...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20181287
Service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse (SDIS 84)

Communication du compte rendu relatif à l'intervention des pompiers au collège du Pays de...

12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20181299
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier, notamment les...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Conseil 20181303
Mairie de Vendin-le-Vieil

Caractère communicable, à un représentant de la liste d'opposition, d'une liste des présidents...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20181315
Préfecture du Haut-Rhin

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces...

28/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20181332
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants : 1) les subventions départementales versées en 2017 ; 2)...

28/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181340
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Copie des documents suivants : 1) le registre d’entrée et de sortie des animaux de la fourrière...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20181368
Préfecture de l'Indre

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20181370
Préfecture du Lot

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20181371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier concernant décision du 16 octobre 2017 par laquelle l'Ambassade de France au...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

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