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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20174568
Mairie d'Eckbolsheim

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes
Avis 20174570
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax

Communication de deux arrêtés pris par le maire de la commune en date du 18 mai 2017, à savoir...

30/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20174602
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des pièces suivantes : 1) l'arrêté récent fixant les matières déléguées du...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation
Avis 20174629
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication, dans le cadre d'une procédure d'expulsion la concernant, du compte-rendu de la...

30/11/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Intervention Logement Expulsion
Avis 20174637
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des dossiers concernant les demandes de visa de sa cliente déposées auprès du...

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174643
Mairie de Dieppe

Communication de l'ensemble des délibérations, décisions et arrêtés pris par le maire ou le...

30/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20174645
Mairie de Brax

Copie, au format papier ou en version pdf par courrier électronique, des contrats de location de...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174656
Mairie de Valenciennes

Communication de la liste des cadres habilités par arrêté ou autorisation de conduite à utiliser...

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20174657
Centre hospitalier Mémorial France - Etats-Unis (Saint-Lô)

Communication, dans le cadre de l'obtention d'un capital décès à son bénéfice en tant...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174660
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale des relevés de main-courante ou inscription sur tout autre registre ou par voie...

30/11/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20174682
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport remis par Messieurs X et X, de l'inspection générale de...

30/11/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174710
Mairie de Créteil

Communication de l'ensemble des documents ayant servi à l'inscription de son fils X à l'école...

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20174717
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)

Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...

19/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20174729
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport établi le 19 novembre 2014 par la gendarmerie de Corbie relatif à une opération...

30/11/2017 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20174738
Ministère de l'Intérieur

Consultation de son dossier médical et communication du rapport établi le 22 août 2017 par son...

14/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20174751
Conseil départemental du Val-de-Marne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

14/12/2017 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Retraite
Avis 20174757
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence (DDCSPP 04)

Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...

19/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20174760
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes (DDCSPP 05)

Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...

19/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20174763
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes (DDCSPP 08)

Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...

19/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20174766
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège (DDCSPP 09)

Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...

19/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs