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Avis 20181412
Préfecture de l'Isère
Copie de leurs dossiers de demandeurs de titre de séjour.
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Avis 20181414
Conseil départemental du Loiret
Communication des dossiers complets relatifs à l'obtention des subventions d'investissements au...
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Avis 20181422
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Copie du dossier d'instruction relatif à la maladie professionnelle du salarié de son client, Monsieur X.
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Avis 20174403
Communauté de communes Andaine-Passais
Communication des documents suivants :
1) la convention passée avec le club de football...
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Avis 20174405
Commune nouvelle de Thue et Mue
Communication par courriel, de l'ensemble des documents relatifs à l'arrêté d'opposition à sa...
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Avis 20174409
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication des bulletins de paie des mois de février et décembre de Monsieur X pour la...
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Conseil 20174423
AUB Santé
Caractère communicable au médecin conseil de la MSA, dans le cadre d'un contrôle médical, du...
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Avis 20174425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des documents, y compris les témoignages, contenus dans le...
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Avis 20174426
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif à la dernière enquête publique diligentée...
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Avis 20174432
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication des manquements aux règles de sécurité constatés le 25 août 2015 par la commission...
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Avis 20174449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs au cycle de formation initiale de contrôleur des finances...
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Avis 20174465
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie des courriers de Maître X et de Maître X concernant son dossier d'assistance de partie...
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Avis 20174481
France Habitation
Communication, dans le cadre de la procédure d'attribution d'un logement social, sis 1 rue...
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Conseil 20174500
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche (DDCSPP 07)
Caractère communicable à l'association « One Voice » des documents suivants :
1) l'autorisation...
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Avis 20174503
Préfecture de la Loire
Communication des documents suivants ;
1) la lettre de démission de 2017 de MonsieurX concernant...
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Avis 20174533
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité du dossier de demande de visa pour ses trois enfants X, X et X, détenu...
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Conseil 20174535
Mairie de Sonzay
Caractère communicable à Madame X, conseillère municipale, du courrier des consorts X relatif au...
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Avis 20174544
Lycée Monge de Chambéry
Communication de l'intégralité du dossier scolaire d'inscription de sa fille X dans cet établissement.
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Avis 20174548
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne (DDCSPP 89)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174549
Métropole Aix Marseille Provence
Copie, dans le cadre d'une demande d'indemnisation, du rapport établi par les services...