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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20181092
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Caractère communicable des registres d'entrées/sorties, de suivi sanitaire et de santé des...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Conseil 20181093
Mairie de Scy-Chazelles

Caractère communicable d'une étude d'un cabinet de généalogie visant à identifier les...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf propriété intellectuelle Vie Publique / Vie Locale Archives
Avis 20181094
Mairie de Paris

Communication au format excel ou équivalent, d'un document retraçant les opérations de...

14/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20181096
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication de la liste des membres du conseil citoyen de Grand-Vaux, proposée le 20 novembre...

14/06/2018 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20181116
Conseil départemental du Var

Communication du rapport d'évaluation concernant ses enfants, X, né le 22 mars 2005, X née le 15...

14/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181118
Mairie d'Auverse

Consultation des dossiers de vente / aliénation de chemins ruraux : 1) le chemin rural du...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181124
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20181127
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à l'accident du travail dont il a été...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181133
Mairie de Saint-Barthélémy-de-Vals

Copie de l'acte justifiant le transfert de propriété du chemin cadastré ZR 48 de l'association...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20181148
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Résidence des bords de Somme

Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...

13/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181149
Ecole nationale supérieure des Arts Décoratifs (ENSAD)

Copie de préférence par voie électronique, à défaut par voie postale, des contrats de travail et...

28/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20181150
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'ensemble des documents afférents à la « décision de l’État et de la région »...

14/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181154
Ministère des Armées

Communication de l'enquête de commandement diligentée à la suite de l'agression sexuelle dénoncé...

11/10/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20181174
Centre hospitalier Jean Delaneau

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie adultes.

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181184
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Copie des documents suivants : 1) la demande écrite de Monsieur X de protection fonctionnelle...

06/09/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Secret Représentation Discipline
Conseil 20181194
Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados (DDCS 14)

Caractère communicable, à l'avocat d'un éducateur sportif faisant l'objet d'une enquête...

05/04/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20181208
Préfecture de la Vienne

Copie sur CD-ROM, des documents déposés par la société Volkswind relatifs au projet...

28/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20181209
Mairie de Charleville-Mézières

Copie des documents suivants, relatifs à l'enquête administrative concernant le service des...

12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20181210
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie électronique ou consultation du dossier de son client.

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20181215
Bordeaux Métropole

Communication, de préférence par voie électronique, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur...

28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Territoriale

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