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Avis 20180634
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication sur CD-ROM des documents suivants :
1) le rapport spécial du commissaire aux...
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Avis 20180677
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier d'accident du travail en...
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Avis 20180682
EVADE
Communication des éléments suivants :
1) les statuts de l'association ;
2) les indemnités...
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Avis 20180686
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l'intégralité du dossier médical du petit X, né le 16 octobre 2017, et...
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Avis 20180687
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Nièvre (CPAM 58)
Communication de l'intégralité son dossier, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de...
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Avis 20180718
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI)
Copie d'éléments du dossier médical de son père, X, décédé le 23 août 2017 :
I) service...
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Avis 20180719
Mairie de Strasbourg
Copie des fiches concernant les concessions suivantes du cimetière Sainte-Hélène :
1) la...
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Avis 20180779
Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC)
Copie des documents suivants :
1) le détail des opérations comptables de l'association « Comité...
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Avis 20180780
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier d'admission au séjour de son client.
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Avis 20180785
Mairie de Saint-Pierre-lès-Nemours
Communication, sans occultation de la « prime CCAS », des bulletins de paie de Monsieur X,...
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Conseil 20180810
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn (DDCSPP 81)
Caractère communicable à l'association X, des rapports d'inspection du parc zoologique ZNC ZOO...
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Avis 20180813
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier du fils de son client, X, détenu par le service des étrangers.
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Avis 20180820
Mairie de Vannes
Copie des documents suivants :
1) la déclaration préalable renseignée par les organisateurs de...
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Conseil 20180821
Mairie de Lavelanet
Caractère communicable au futur acquéreur d'un immeuble mitoyen à deux bâtiments devant être...
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Avis 20180835
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente relatif à l'accident du...
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Avis 20180843
Mairie d'Alençon
Communication de préférence sur un CD-R ou un DVD-R, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20180845
Ministère de la Justice
Communication de l'historique d'affectation des cellules occupées par ses clients détenus au...
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Avis 20180853
Mairie de Nîmes
Copie des actes administratifs de cession à la ville de Nîmes, de l'impasse sise 51 chemin de la...
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Avis 20180872
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Communication par voie électronique du dossier de demande de subvention déposé par l'entreprise...
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Avis 20180885
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Copie, en tant qu'ayant droit, de l'ensemble des documents du dossier médical de son père...